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17 080 résultats pour « Chavallier-Chiron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02458_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 550 euros, ayant donné lieu à une saisie administrative à tiers

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02087_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un jugement n° 2201553 du 18 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01198_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par un jugement n° 2203005 du 27 février 2023, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

65bb4ce11712fc000885eb47

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Par ordonnance du 27 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a maintenu la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte dont Madame [K]

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03154_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sarl Squash Form a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté d'agglomération de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00806_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00710_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

G H a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24NC02351_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01814_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Ce pôle public a été transféré à la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne puis à la commune de Mourmelon-le-Grand.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

669a01b7bf9da27f384b0f04

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Décision attaquée : n° 21/001740 rendue par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE le 26 Octobre 2023 Appelante : Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT OPH, représentant : Me Caroline CHARRON-DUCELLIER

Source officielle
CA

Chambre civile et com.

679089a6a212a19f662df6e8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du 9 mars 2016, en remplacement de Maitre [Y] [U], lui-même désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de grande instance de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE du 20 novembre 2012, ayant bureaux : [Adresse 4

Source officielle
CA

2 e chambre civile

653b58fa502b828318c4e37f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

OCTOBRE 2023 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFDJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 04 avril 2023, par le Président du tribunal judiciaire de Chalon

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64476e983da6ded0f83d1997

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

COMPAGNIE FINANCIERE CALEDONIENNE (COFICAL), Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Lionel CHEVALIER de la SELARL LIONEL CHEVALIER, avocat au barreau de NOUMEA ASSOCIATION D'ACTIONNAIRES

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2bc5e2fbe7c90043614

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

MINUTE N° 23/34 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7B-KAEK Madame G... Lc/SA ERDF devenue SA ENEDIS

5fdb6793f0d8b445e57ebb2d

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

assistée de Me Catherine CHEVALLIER de la SELARL CHEVALLIER Catherine, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉES : SA EDF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

677e1629dbb9bd42de09fb1e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

exécutoire: la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE - LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 JANVIER 2025 RENVOI APRES CASSATION Jugement du tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

653a06d0d0451e8318d0eb35

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

celui-ci ayant retenu dans ses motifs qu'il existait des parcelles de terre agricoles, des terres ne répondant plus à leur vocation agricole ou de terres boisées qui ne font pas partie de la ferme de la Charonnerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7141cdc6046d47743826

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente, Madame Sandrine BOURDIN, conseillère, Madame Laetitia CHEVALLIER, conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02230_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle soutient que : - la société NJM n'avait pas intérêt pour agir contre la décision en litige ; - l'article UB.II.1.b du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f55eb7cff8efb735760d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

solidairement ou subsidiairement in solidum à payer toutes les sommes ci-avant, sauf à parfaire ; - enjoindre à la société ADM Immobilier de produire le décompte de prise en charge par l'assurance Chevalier

Source officielle

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