CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02458_20251118
18 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 550 euros, ayant donné lieu à une saisie administrative à tiers
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02087_20220927
27 septembre 2022
Par un jugement n° 2201553 du 18 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.
ORCA_23NC01198_20230831
31 août 2023
Par un jugement n° 2203005 du 27 février 2023, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Chambre Premier Président
65bb4ce11712fc000885eb47
4 août 2023
Par ordonnance du 27 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a maintenu la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte dont Madame [K]
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03154_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sarl Squash Form a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté d'agglomération de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00806_20250630
30 juin 2025
A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
DCA_24NC00710_20241217
17 décembre 2024
G H a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
1ère chambre
DCA_24NC02351_20241205
5 décembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui
DCA_25NC01814_20250912
12 septembre 2025
Ce pôle public a été transféré à la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne puis à la commune de Mourmelon-le-Grand.
Chambre civile 1-2
669a01b7bf9da27f384b0f04
16 juillet 2024
Décision attaquée : n° 21/001740 rendue par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE le 26 Octobre 2023 Appelante : Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT OPH, représentant : Me Caroline CHARRON-DUCELLIER
Chambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6e8
21 janvier 2025
du 9 mars 2016, en remplacement de Maitre [Y] [U], lui-même désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de grande instance de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE du 20 novembre 2012, ayant bureaux : [Adresse 4
2 e chambre civile
653b58fa502b828318c4e37f
26 octobre 2023
OCTOBRE 2023 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFDJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 04 avril 2023, par le Président du tribunal judiciaire de Chalon
Chambre commerciale
64476e983da6ded0f83d1997
24 avril 2023
COMPAGNIE FINANCIERE CALEDONIENNE (COFICAL), Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Lionel CHEVALIER de la SELARL LIONEL CHEVALIER, avocat au barreau de NOUMEA ASSOCIATION D'ACTIONNAIRES
Chambre 3 A
63bfb2bc5e2fbe7c90043614
9 janvier 2023
MINUTE N° 23/34 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
DBVJ-V-B7B-KAEK Madame G... Lc/SA ERDF devenue SA ENEDIS
5fdb6793f0d8b445e57ebb2d
13 mars 2019
assistée de Me Catherine CHEVALLIER de la SELARL CHEVALLIER Catherine, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉES : SA EDF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en
1ere Chambre sect.Civile
677e1629dbb9bd42de09fb1e
7 janvier 2025
exécutoire: la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE - LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 JANVIER 2025 RENVOI APRES CASSATION Jugement du tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Pôle 3 - Chambre 1
653a06d0d0451e8318d0eb35
25 octobre 2023
celui-ci ayant retenu dans ses motifs qu'il existait des parcelles de terre agricoles, des terres ne répondant plus à leur vocation agricole ou de terres boisées qui ne font pas partie de la ferme de la Charonnerie
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7141cdc6046d47743826
29 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente, Madame Sandrine BOURDIN, conseillère, Madame Laetitia CHEVALLIER, conseillère
DCA_22LY02230_20231024
24 octobre 2023
Elle soutient que : - la société NJM n'avait pas intérêt pour agir contre la décision en litige ; - l'article UB.II.1.b du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Pôle 4 - Chambre 3
6789f55eb7cff8efb735760d
16 janvier 2025
solidairement ou subsidiairement in solidum à payer toutes les sommes ci-avant, sauf à parfaire ; - enjoindre à la société ADM Immobilier de produire le décompte de prise en charge par l'assurance Chevalier
Page 63 sur 854