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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f523d
3 mars 2015
3 mars 2015
par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées par Me Julia FABIANI de la SCP SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 Substituant Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e572
14 juin 2011
14 juin 2011
dont le siège social est sis Compagnie financière des Agences de Tourisme-17 avenue Honoré Serres-31000 TOULOUSE représentée par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9444c
19 février 2019
19 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Monsieur Christophe BACONNIER, Conseiller Madame Jacqueline LESBROS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01482_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En premier lieu, la société requérante soutient que les services de l'Etat ne pouvaient ignorer, au moment de l'instruction du dossier de demande d'aide, qu'elle ne remplissait pas les conditions d'éligibilité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03353_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2014 desquels il ressort que le prix de cession des titres de la société BBT est ajusté, à concurrence de 40 % de leur valeur, selon que le cessionnaire est, ou non, déjà associé de cette société au moment
Source officielleCour d'Appel
Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X
6253cd06bd3db21cbdd920eb
4 mars 2015
4 mars 2015
avocat au barreau de BORDEAUX, SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 87 rue de Richelieu-75002 PARIS, représentée par Maître Christophe
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91aedf3eafe9fcf07602b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MANDATEAM prise en la personne de Maître [M] [D], es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI GD CAREME, [Adresse 6] [Localité 1] représentée et assistée par Me Christophe OHANIAN de la SELARL
Source officiellePremier Président
634a4f38acdcd6adff75a959
13 octobre 2022
13 octobre 2022
affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 22 septembre 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Christophe
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69eb0040cdc6046d4757b49a
23 avril 2026
23 avril 2026
19 Juin 1954 à [Localité 1] (93), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [Q] [D], née le 28 Octobre 1955 à [Localité 2] (33), demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Christophe
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eca4ff9ec259c09a78
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 15] N° Siret : 982 637 431 (RCS [Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66162bd599851e0008f1e4e4
9 avril 2024
9 avril 2024
Représentée par Me Manon MAGNIER avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE Association YVES LE FEBVRE ENFANCE FAMILLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée et concluant par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603328ab36bc779a12e9b966
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b54
2 juin 2015
2 juin 2015
CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, B0377 INTIMEE SAS HR CONSULTANCY PARTNERS venant aux droits de la Société RANDSTAD [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 490 748 670 représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86114
4 mars 2002
4 mars 2002
Européenne Agathoise, - déclarait recevables l'intervention volontaire des époux X..., Delorme, Castro, Martin, Pelletier, Crozier, Scapaticci, Serre, et Thierry Madej, Marcel Delon, Alain Montel et Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8670d
10 septembre 2002
10 septembre 2002
10 SEPTEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Gérald Y... mandataire liquidateur de la société Banfilm 5/7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX APPELANT représenté par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df6
10 février 2004
10 février 2004
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 06 Janvier 2004, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine LATRABE, Conseiller et Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871ef
19 janvier 2005
19 janvier 2005
LC INTERNATIONAL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Septembre 2000 RG : 199900188 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur JEAN CHRISTOPHE
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fb
22 novembre 2004
22 novembre 2004
l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Octobre 2004, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Catherine LATRABE, Conseiller et Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1f
13 mars 2008
13 mars 2008
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Christophe STRAUDO, Conseiller, en application
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf28
2 juillet 2008
2 juillet 2008
syndical ouvrier, muni d'un pouvoir, INTIMEE : SARL GILLES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège 26 avenue de Douaumont 55100 VERDUN Représenté par Me Christophe
Source officiellePage 63 sur 231