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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2f
3 avril 2017
3 avril 2017
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036d
4 mars 2013
4 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90672
6 mai 2013
6 mai 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90683
6 mai 2013
6 mai 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191a7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [KW] [G] né le 02 Avril 1989 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE :
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
16 avril 2010
, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur André Max X... ... 44300 NANTES représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Ernest Gérard X...
Source officielle4e Chambre A
616243be1217cad6c016490f
17 avril 2014
17 avril 2014
APPELANTS Monsieur [Z] [U] demeurant [Adresse 1] Madame [B] [I] épouse [U] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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25 octobre 2022
25 octobre 2022
camions de 48 rouleaux de VOLTEX et un camion de 24 palettes de bentonite) sur le site de [Localité 4].
Source officielleETRANGERS
688311364d9076bf079c2367
24 juillet 2025
24 juillet 2025
reconnu être en possession de stupéfiants et a remis aux services de police de nombreux sachets de cannabis ( 3, 5 grammes d'herbe de cannabis et 18, 4 grammes d'herbe de cannabis ) ainsi qu'un couteau à cran
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87824
31 mars 2005
31 mars 2005
première instance : 03/ 03482 ARRÊT DU 31 MARS 2005 APPELANTS : Monsieur Robert Y... né le 23 Mai 1952 à MOSTAGANEM (ALGERIE) ...72240 CONLIE Madame Nicole Z... épouse Y... née le 13 Août 1952 à CRANNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29c
10 juin 2008
10 juin 2008
Il est décédé des suites de ses blessures tandis que sa fille a été gravement blessée au crâne.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... souffre depuis le mois de mai 2022 d’un cancer de type chordome de grade 1 situé à la base du crâne ayant nécessité son départ pour la France afin de suivre un traitement par radiothérapie stéréotaxique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00136_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
leur enfant dans ses bras, ayant entraîné pour elle une interruption temporaire de travail d'une durée inférieure à 8 jours, les constatations médicales faisant état de nombreuses contusions sur le crâne
Source officielle1ère chambre civile B
6033a17a2c892955fe90c44b
9 mai 2017
9 mai 2017
majeure entraînait, la proposition d'une interruption médicale de grossesse aurait pu légitimement être demandée et acceptée, - que les experts soulignent en particulier que la constatation d'un petit crâne
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8159d1fb03057d9a4fd7
28 avril 2022
28 avril 2022
[F] [V] de 2012 et 2013, tels qu'ils s'évincent du relevé fourni par la CRAM, de diviser cette somme par celle des trimestres annuels validés en 2012 et 2013 calculés conformément à l'article R.351-9 du
Source officielle6e Chambre D
6035425c8dd1026bfb825632
25 mai 2016
25 mai 2016
a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [Y] [V] et de son épouse née [J] [A] et a désigné pour y procéder Maître [V] [L], notaire à Saint Martin de Crau
Source officielle1ère chambre civile B
6162e0791120e9a89a34a5ea
13 novembre 2012
13 novembre 2012
l'assurée ne peut pas bénéficier de la garantie incapacité totale de travail/ invalidité permanente totale dès lors qu'elle est au chômage et indemnisée à ce titre par le Pôle Emploi et non plus par la CRAM
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f1
5 octobre 2006
5 octobre 2006
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN DRASS VEDIOR BIS CRAM REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c725
17 septembre 2008
17 septembre 2008
était âgé de 61 ans et 3 mois au jour de la notification de cette décision si celui-ci pouvait bénéficier d'une pension à taux plein, ce qui était bien le cas comme le révèle le document adressé par la CRAM
Source officiellePage 63 sur 403