[X] exerçant sous l'enseigne Sud Terrassement, assuré auprès de la société Groupama Méditerranée. Les travaux intérieurs et extérieurs ont débuté au début du mois de janvier 2008.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Association DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT

vice-recteur de Polynésie française sur sa demande tendant à ce qu'elle soit rémunérée au titre des années scolaires 2017/2018 et 2018/2019 sur la base d'une obligation de service hebdomadaire de 9 heures d'enseignement

La société [N] a ouvert ensuite un autre restaurant sis [Adresse 2] à l'enseigne «Petit [B] » ; les deux établissements ont fait l'objet d'apports partiels à la société Jasmin.

[B] [N] Entrepreneur individuel exerçant à l'enseigne MRTP12 Le Bruel [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/18440 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITNY Ordonnance n° 2026/M035 SARL PIERRE Exerçant sous l'enseigne JP AUTO, prise

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Frédéric Y..., artisan en son nom personnel sous l'enseigne « A...», intimé, n'a pas constitué avocat.

la situation de famille du candidat et des préférences exprimées par celui-ci. » et qu’aux termes de l’article D612-9 du même code : « Les candidats à une première inscription en première année d'enseignement

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a présenté des observations. Vu les autres pièces du dossier.

L'enseignement constituant par nature un acte civil et une profession libérale, celui qui crée et dirige une entreprise dont l'objet est de dispenser de la formation moyennant rémunération, ne fait pas

. ****** La convention collective des instituts catholiques d'enseignement fixe le principe d'un coefficient multiplicateur par heure de cours dispensée, pour tenir compte des temps de préparation,

DISVAL et la société SILOR reprochent au jugement déféré d'avoir considéré que la rupture du contrat les liant à Monsieur Lahoucine Z... leur était imputable alors, selon elles, que le décrochage de l'enseigne

[P] [F] a été engagé en qualité de professeur d'enseignement général par la société EICY (Enseignement International de Coiffure des Yvelines), le contrat de travail ayant été transféré à la société Sapen

[O] avait été trompé sur les qualités essentielles d'un contrat d'enseignement supérieur.

syndic, la Sas AKTION IMMOBILIER RCS de Rouen 514 345 792 [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Carole VILLARD, avocat au barreau de Rouen SASU NORMANDIE SEINE IMMOBILIER sous l'enseigne

Mme B, titulaire d'un doctorat, qui avait précédemment exercé une activité d'enseignante de l'enseignement supérieur à l'étranger et avait également été recrutée en qualité d'agent public non titulaire

[G], exerçant sous l'enseigne KO3D SYSTEM, également cité à étude, n'a ni comparu ni constitué avocat.

[W] au paiement à la société TBV Belux SPRL exerçant sous l'enseigne l'Agence Automobile de la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles ; - condamné M.