Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique

Elle conclut à l'infirmation du jugement en faisant valoir que, malgré l'injonction qui a été faite à la société MCI World Com d'avoir à produire des factures détaillées, elle ne les a pas transmises et

Aux termes de l'article R. 412-2 du code de justice administrative, " lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes () elles en établissent simultanément un inventaire détaillé ()

En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des spécificités propres à chaque délégation : – l'offre détaillée de l'entreprise retenue est en principe

communication des documents suivants, relatifs à la passation et à l'exécution du marché public « extension du réseau au lieu-dit Fromentica - 2è tranche - aval de la RD 81 » : 1) l'offre de prix détaillée

orientations d'aménagement sur plusieurs secteurs de la commune : 1) la demande adressée à la commission par le maire ; 2) la réponse de la commission à cette demande, précisant que les offres détaillées

finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants, détenus par le service des impôts des particuliers de Paris 5e : 1) le bordereau de situation fiscale comportant le détail

suivants les concernant : 1) l'intégralité du dossier relatif aux trois oppositions concernant le paiement de leur retraite adressées à la CNAV par la trésorerie de Neuilly-Plaisance, ainsi que les « détails

fermage ; 2) la convention de délégation de service public ; 3) le rapport annuel avec les éléments de prix du service eau et assainissement (décret du 6 mai 1995) ; 4) les contrats et les comptes détaillés

notamment : a) le nombre d'interventions ; b) les interventions à l'initiative de la police municipale ; c) les flagrants délits ; d) les interventions en application des arrêtés municipaux (avec le détail

documents suivants concernant les lots n° 11, 12 et 13 du marché public ayant pour objet la réhabilitation du Centre d'animation régional (CAR) à Montmorillon : 1) le rapport d'analyse des offres ; 2) le détail

l'envoi d'une copie par courriel : 1) le budget 2014 validé par la préfecture ; 2) les titres et mandats se rapportant à ce budget ; 3) le premier rapport du bureau de contrôle ; 4) la liste détaillée

professionnels à Beauvais : 1) les extraits de matrice cadastrale 2016 et 2017 ; 2) les fiches de calcul de l'imposition 2016 ; 3) les fiches de calcul de la valeur locative révisée de 2017 incluant le détail

l'une des trois sociétés attributaires : 1) le marché signé avec les deux autres sociétés attributaires (DS SECURITE et FIRST SECURITY), notamment les actes d'engagement et leurs annexes ; 2) l'état détaillé

arrêts maladie et toute autre donnée à caractère personnel à l'exception (i) de son nom patronymique et son prénom, (ii) de sa classification conventionnelle, (iii) de sa rémunération brute mensuelle détaillée

recours de Mme [E] en conséquence, - ordonné à la [6] de rectifier les points de retraite complémentaire acquis par Mme [E] dans un délai d'un mois à compter de la signification du jugement, selon le détail

En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation : - l'offre détaillée de l'entreprise retenue est en principe

En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation : – l'offre détaillée de l'entreprise retenue est en principe

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans