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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
3e chambre
5fd9501e3b10e638c8727de3
27 février 2020
pour plusieurs de ces patients des incohérences, négligences ou pratique défaillante au vu des dossiers même incomplets.
3ème chambre
DCA_23PA04682_20240528
28 mai 2024
DCA_21TL04861_20230404
4 avril 2023
public routier ne porte pas une atteinte excessive au droit de la société Enedis d'occupation du domaine public ; en effet, le droit du concessionnaire d'occuper le domaine public et de réaliser les travaux
Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaec
27 septembre 2011
APPELANTE : GFA DOMAINE DE GRAILHE poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Domaine de Grailhe 30770 CAMPESTRE ET LUC Rep/ assistant : la SCP
Chambre 1-11 référés
63be62ab13ef607c90ab62bf
9 janvier 2023
d'accéder de la voie publique au fond de la SCEA DOMAINE DU FOTOGRAPH, que les seules buses existantes appartiennent à la commune de [Localité 17], que la SCEA DOMAINE DU FOTOGRAPH n'a pas qualité ni
8ème chambre
6710aa55be64d7e510244fe2
16 octobre 2024
SAS Domaine du Tracot, société en cours de formation représentée par MM.
2ème chambre section B
63104b7a4709e24f13d553cb
31 août 2022
[Y] [Z] et l'EARL Domaine de Lanzac au 31 décembre 2018, -débouté l'EARL Domaine de Lanzac de ses demandes afférentes à la restitution d'un trop perçu de fermage, -condamné M.
1ère Chambre
67ecc5d7955548e0aba48fe0
1 avril 2025
La SCI du domaine de [Adresse 8] est intervenue volontairement à l'instance.
1re chambre civile
63be637813ef607c90ab6489
10 janvier 2023
DU DOMAINE DU DOMAINE DU CHATEAU DE [Localité 13] [E]-[M] Château de [Localité 13] [Localité 4] S.A.R.L.
2ème chambre
64a660afbbd03a05db9654b1
5 juillet 2023
DOMAINE DE LA BARTHE C/ S.A. KHEPHREN TOULOUSE INVEST SA S.E.L.A.R.L.
662b4405fe25450008314d1e
25 avril 2024
DOMAINE DES CHENES C/ S.A.S.
2ème CH - Section 1
5fdd6ac664d83414046e4dfe
13 septembre 2018
- Une convention d'occupation précaire du domaine public reste précaire lorsque le bien est déclassé et la simple désaffectation d'une dépendance du domaine public n'a pas pour effet de la faire
1ère chambre
DCA_24PA05038_20250710
10 juillet 2025
Chambre Sociale-Section 3
6a0ff2b6cdc6046d47895e02
21 mai 2026
dossier, émettre ses observations et ajouter des pièces au dossier ; En conséquence, - Juger que la CPAM a manifestement violé le principe du contradictoire dans le cadre de la procédure d'instruction
Chambre Prud'homale
69256025bbc24b0cc5e1dee2
20 novembre 2025
[R] [X] du 14 octobre 2025 dans les dossiers 25/92, 25/386 et 25/391 ; Vu la convocation des parties pour l'audience de mise en état du 18 septembre 2025 et le renvoi du dossier à l'audience du 16 octobre
6253c9a2bd3db21cbdd88de1
12 octobre 2006
Z... qui se sont eux-même présentés comme possédant une expérience dans le domaine de l'exploitation de station-service. L'ordonnance de clôture est intervenue le 26 mai 2006.
Pôle 6 - Chambre 11
6162f6e3b807dfe813d29627
17 novembre 2011
LE DOMAINE DE MONTPICHET convoquait Madame [P] [H] pour le 4 juillet 2008 à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
5fca576f30558a1f8cd622c3
19 novembre 2020
Les instances référencées RG 18-00239 et RG 18-00241 ont été jointes à l'audience par mention au dossier, les affaires étant désormais suivies sous le seul numéro RG 18-00239.
6253ca80bd3db21cbdd8b333
1 avril 2008
La SCA DOMAINE DES TISSOT a relevé appel de ce jugement le 21 avril 1999.
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