Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique MULLER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER

SDC [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice [G] [M] Consultant, [Adresse 1], représentée et assistée par Me France GUENET de l'AARPI SOLVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : G451 S.C.I.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique

DAVIDSON AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Sabine

François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Agathe DE GROMARD de la SELARL AGATHE DE GROMARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Daniel BOURDALLE, avocat au barreau de PAU APPELANTES d'un jugement rendu le 16 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET

S.A.S. [1] CÔTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON - Me Cyrille GUENIOT

rendue à l'audience du 03 Octobre 2022 à 14 heures ; ' Le 12 septembre 2022, Mme [H] a demandé l'admission en soins psychiatriques au Centre Hospitalier [4] de Mme [S] [G], née le 29 avril 1967 à Guéret

[W] [X], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Mikaël GUEGAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMEE A rendu l'ordonnance

ROYAUME UNI Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Bertrand BRECHETEAU de la SARL AVOCONSEIL, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 220119 substitué à l'audience par Me GUEDON

ROBATECH prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille GUENIOT substitué par Me Audrey REMY de la SELAFA ACD AVOCATS

Elle signale qu'il lui a été dit qu'il était guéri de sa bipolarité, alors qu'on n'en guérit pas, et qu'il doit évoquer cela avec les médecins.

cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascal CERMOLACCE du cabinet CERMOLACCE-GUEDON

René X..., Josèphe Marie Désirée Y... épouse X..., ... par Maître Xavier SAVIGNAT, avocat du barreau de PARIS ; Et : Dominique Z..., Nicole Z..., ... par Maître Pascal LE BIHAN, avocat du barreau de GUÉRET

et qu'ils ont eu un enfant légitime Jérôme né le 6 octobre 1974; elle soutient que, sans divorcer, elle a vécu avec René Y... à partir de 1989 et qu'ils ont eu une fille Emeline née le 9 mai 1991 à GUERET

Madame [J] [R], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], de nationalité française, profession ingénieur, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Olivier Meyer substituant Maître Monique Guédon

LA CHENAIE dont le siège social est 24430 SAINT PIERRE CHERIGNAC représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUERET INTIMEE

l'une diligentée par son frère en vue de la liquidation partage de la succession de Madame Y... veuve Z... pendante devant le tribunal de grande instance de PARIS l'autre pendant devant le tribunal de GUÉRET

Concernant le lien avec son papa, l'ASEAC indiquait que les éducateurs étaient en contact avec le centre de détention de GUERET, et qu'une visite de Leslie au parloir était prévue pour ce 5 juin, et que