Pierre Jean X...

N° 2023/ 338 N° RG 22/02648 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI45W [J] [B] C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

représentée par Me Philippe-Laurent A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Rose-marie F... , avocat au barreau de GRASSE, plaidant S.C.I.

Christian X..., Mme Josiane Y... épouse X..., Me Jean Michel Z...

SEMIKRON 130, route de Cormeilles BP 70 78501 SARTROUVILLE CEDEX représentée par Me Philippe JEAN PIMOR, avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : En

No 09/04560 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Association MAISON DE CHATEAUBRIAND ...

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

KLEIN, avocat plaidant, SCP RIBON KLEIN du barreau d'AIX-EN-PROVENCE en présence de Me Jean Michel LICOINE, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS SCP YVES RAYBAUDO-[P] [C]-JEAN-CHRISTOPHE LETROSNE-VERONIQUE

Jean Michel C..., Société B...IMMOBILIER, intervenante volontaire JCS/ MCM Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Guillaume VIENNOIS, SELARL DAURIAC & ASSOCIES, Me Philippe LEFAURE

Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller assisté de Monsieur Philippe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise C...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Bougon, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller

FIORUCCI demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Maître Bernard RASQUE DE LAVAL APPELANT

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Me Jean-Pierre X...

née le 05 Juillet 1928 à SAINT JEAN DE VEDAS (34430) ... 34430 ST JEAN DE VEDAS Représentant : Me Florence AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) APPELANTS et d'autre part : EPCI MONTPELLIER

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.