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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
L'E.A.R.L. BECANNE C ET Gc/LA S
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27 novembre 2007
BECANNE C ET G, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Saint Paul 16300 VIGNOLLES, Représentée par la S.C.P.
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14 février 2006
Patricia épouse Y... demeurant...-06200 NICE AYANT POUR AVOCAT : Me BORGHINI, 4 rue Gioffredo- 06000NICE 2 / Z...
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4 mars 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
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17 juin 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
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10 septembre 2015
SUBLIM'AUTO Représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis, Route de Saint Saturnin 84310 MORIERES LES AVIGNON Représentée par Me Pierre-Jean LELU de la SELARL HCPL, Plaidant
Pôle 4 - Chambre 9
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16 octobre 2014
, toque : 191 INTIMES Madame [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Monsieur [Z] [H] [Adresse
Pôle 1 - Chambre 3
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24 octobre 2023
CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Stefanie VERSTRAETEN ARRÊT
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5 janvier 2005
AXA FRANCE IARD Jean Marie Y...
Pôle 2 - Chambre 5
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26 mai 2015
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, et Madame Patricia
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20 août 2008
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22 janvier 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Denis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE SCP GABRIEL A...
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5 février 2008
né le 08 Janvier 1938 à SAINT ETIENNE (42048), demeurant ...
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20 juin 2007
Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me François CHAILLEY-POMPEI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Patrick Y...
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10 avril 2008
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
3e Chambre B
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20 novembre 2014
Jean-François BANCAL, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
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7 mars 2012
No 10/ 05542 AFFAIRE : Jean-Claude X...
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25 février 2008
la Cour : Jugement rendu le 25 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 04 / 12183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre
Chambre 1-6
6866152311adae0daca532fb
2 juillet 2025
[O] et qu'elles ont nécessairement eu une incidence sur l'aggravation de l'état de santé de M. [O].
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7 octobre 2008
LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président, Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame
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26 février 2015
né le 06 Avril 1969 à APT (84400) ... 84490 SAINT SATURNIN LES AVIGNON Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté
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