de terrain à bâtir et, partant, évaluée ainsi.

une partie de la parcelle.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

Attendu, dès lors, d'une part, qu'en omettant de révéler aux cautions la connaissance qu'elle avait de la situation lourdement obérée de son débiteur, et d'autre part, qu'en n'indiquant pas à ces cautions

[M] ne rapportait pas cette preuve d'une part, du fait que la solution qu'il propose de passer par une parcelle n° [Cadastre 6] « en possession » de M.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

A son décès, il possédait diverses parcelles de terrain à FIGARI et des parts de la SARL X...BOIS.

Par ses dernières conclusions (no 3) déposées le 18 février 2011, Mme Y... demande de confirmer le jugement entrepris et d'ordonner un bilan psychologique des parties.

née le 05 Août 1963 à GRENOBLE (38000) ... 69280 STE CONSORCE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Pascale GUICHARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie

[M] tendant à l'existence d'une compensation informelle existant entre les parties réalisée entre le produit de la vente d'herbes d'une part et les fermages dus par M.

8] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jean-François MORTELETTE de la SELARL JF MORTELETTE, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265260277957653

Invoquant l'enclave de sa parcelle [Cadastre 6], la SCI Louis a, par acte du 14 juin 2007, assigné Mme [T] afin qu'un passage lui soit accordé sur la parcelle [Cadastre 9].

Il souligne que Monsieur et Madame [B] ont paraphé toutes les pages et signé le compromis en toute connaissance de cause, après avoir visité le site à deux reprises, et qu'ils ont donc parfaitement pu

prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2023, devant Madame Pascale LE CHAMPION, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui

prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2023, devant Madame Pascale LE CHAMPION, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui

prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2023, devant Madame Pascale LE CHAMPION, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui

prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2023, devant Madame Pascale LE CHAMPION, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui

prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2023, devant Madame Pascale LE CHAMPION, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui

prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2023, devant Madame Pascale LE CHAMPION, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui

[Cadastre 87], [Cadastre 6], [Cadastre 31], [Cadastre 36], [Cadastre 40], [Cadastre 46], [Cadastre 48], [Cadastre 70], [Cadastre 74] et [Cadastre 75] ; que les parcelles [Cadastre 70] et une partie de