RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages

motivée reçue le 7 juillet 2024 à 16h05.

B... par Me Guérin le 4 juillet 2025 et le 15 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

2025 ; - Vu l'appel interjeté le 18 juillet 2025, à 14h35, par M.

Les deux parties ont reçu notification de ce jugement le 7 juillet 2008.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AUX FINS DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° 450 DU 11 JUILLET 2022 N° RG 22/00616 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOQH Décision déférée à

Or d'une part, le certificat médical établi par le docteur [O] le 13 juillet comporte une première mention de « douleur lombaire mécanique avec irradiation fesse gauche jusqu'au mollet gauche rentrant

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.

assistée de Me François CHARPIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS ABRIBLUE représentée par ses dirigeants légaux ZAC de la Rouvelière 72700 SPAY représentée par Me Christian MOREL

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

X... à l'entretien préalable au licenciement, par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 juillet 1996, et l'ont dûment licencié par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juillet

du 17 juillet 2003, la société HEDEX FASHION GROUP BV, société de droit néerlandais dont le siège social est situé à Doetinchem (Pays-Bas), a engagé M.

Par jugement 5 juillet 2012 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le conseil de prud'hommes d'Angers a : - prononcé la nullité du licenciement de M.

toque : K0065) assistée de : Maître Catherine LE GUEN de la SCP AYME RAVAUD LE GUEN (avocat au barreau de PARIS, toque : P0413) PARTIE INTERVENANTE : BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller

des débats, tenue le 05 décembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy, Président de chambre, - Monsieur Leclercq, Conseiller -Monsieur Morel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie GEORGET, Conseillère Greffier

02550 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFU3 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2022, à 11h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet