Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f357
28 mars 2012
28 mars 2012
née le 06 Décembre 1953 à ... 28200 DONNEMAIN ST MAMES comparant en personne, assistée de Me Joëlle BACOT, avocat au barreau de CHARTRES AGS CGEA ORLEANS 8, place du Martroi 45000 ORLEANS
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fd
26 juin 2012
26 juin 2012
enregistrée sous le no 115 ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 53200 CHATEAU-GONTIER présent, assisté de Maître Christelle MARQUES, avocat substituant Maître Lucie MAGE
Source officielle1re chambre civile
62ce637c9a20ce9fcf126895
12 juillet 2022
12 juillet 2022
700 du code de procédure civile, ' condamné [M] [B] aux entiers dépens, Y ajoutant en tout état de cause, - débouter Mme [M] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner Mame
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697c5b05cdc6046d4738f59e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[P] [N] devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal de proximité de Nogent-sur-Mame aux fins de : - prononcer la résiliation du bail d'habitation et du bail d'emplacement de stationnement
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63c8eefddc5b777c90992fd2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Monsieur [V] [M] à payer à AXA France IARD la somme de 4.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Le condamner aux entiers dépens dont le montant sera directement recouvré par MACL
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdd26b63637c907b7d95
5 janvier 2023
5 janvier 2023
réaction de leur part, elle a saisi son assureur qui a fait réaliser une expertise par le cabinet Elex le 21 février 2019 en présence des époux [EO], de leur assureur et d'un second expert, le cabinet Mahe-Villa
Source officielle1ère Chambre
627218ff228a02057de6754a
3 mai 2022
3 mai 2022
[D], qu'il a reproduit pour sa nouvelle formation suivie d'octobre à décembre 2018 auprès de la Société MACC 1 à Bordeaux.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfccd49e0104f58f00e2
3 avril 2023
3 avril 2023
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] prise en son établissement sis [Adresse 2] représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f67306
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Florence MONTERET-AMAR du cabinet MACL
Source officielleRéférés du PP
679481570175ed452fca591a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A titre surabondant, ils font valoir que Mame [H] n'a ni exécuté les autres condamnations mises à sa charge ni honoré le paiement des mensualités du crédit vendeur.
Source officielle6e chambre
5fca9124e334b084ba4f7981
3 septembre 2020
3 septembre 2020
délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Mame
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fda97efa1e5dc2830fb80f4
14 juin 2019
14 juin 2019
internationale verbale [S], n° 566522, déposée le 18 janvier 1991 pour désigner en classe 18 les «cuirs et imitation du cuir, produits en ces matières non compris en d'autres classes,peaux d'animaux, malles
Source officielle3e chambre
5fda9974c6474429c92f4822
13 juin 2019
13 juin 2019
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 2018-143 Représentant : Me Sabine LIEGES de la SCP MACL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03291_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Les cigarettes, les cigares, cigarillos, les tabacs à mâcher, les tabacs à priser, les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer, destinés à être consommés dans les
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e92
22 décembre 2017
22 décembre 2017
de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 14217 APPELANTE SARL FONCIERE IMMOBILIERE COURTOIS prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 320 942 949 ayant son siège au 3 rue Mage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Les cigarettes, les cigares, cigarillos, les tabacs à mâcher, les tabacs à priser, les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer, destinés à être consommés dans les
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00764_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - les observations de Me Cadena pour M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un arrêté n°2023-DCL-MACJ-3 du 7 juillet 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vienne, Mme E D, attachée d'administration de l'État
Source officielleChambre-2 Famille
69d9d792cdc6046d47d8c769
10 avril 2026
10 avril 2026
- Sur la valeur de l'appartement sis à [Localité 6] : L'article 922 du code civil dispose que les biens dont il a été disposé par donation entre vifs sont fictivement réunis à cette masse, d'après
Source officielle4ème chambre commerciale
69d9de37cdc6046d47d95fd5
10 avril 2026
10 avril 2026
intérêts pour le préjudice subi, procédure abusive et résistance abusive débouté la société Piscine Dépôt de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens fait masse
Source officiellePage 63 sur 85