[H] du surplus de ses demandes , - débouté la société Main Sécurité de sa demande reconventionnelle , - condamné la société Main Sécurité aux entiers dépens.

Une note en délibéré a été produite le 13 août 2024 par M. et Mme D et communiquée au préfet de Maine-et-Loire.

Il a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire, qui a été enregistrée le 26 juillet 2023.

A, représenté par Me Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer

D B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de Maine-et-Loire a procédé à un examen de la situation de Mme B... avant de fixer un pays de destination. 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du préfet de Maine-et-Loire rejetant sa demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant refus

A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 11 juin 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours

B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus

Antoinette X... veuve Z... née le 04 Septembre 1931 à SAINT GILLES SUR VIE (VENDÉE) Hameau de Charbes 30160 BESSEGES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MAGNE

MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric MADY de la SCP MADY-GILLET, avocat au barreau de POITIERS, INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en

de main-d''uvre est interdite.

naissance 1] 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

Sur le prêt de main d''uvre illicite: M.

droite et des douleurs également au niveau de la main gauche et de l'existence de douleurs et d'œdèmes des doigts lors des vols, signalés par M.

L'accusé de réception de la notification faite à la Caisse de mutualité sociale agricole de Maine et Loire n'est pas au dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de