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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
69fd7dfecdc6046d470442ee
7 mai 2026
Par email du 8 mars 2021, M. [O] a confirmé une livraison au 15 mars et une installation les 16 et 17 mars 2021.
Pôle 4 - Chambre 2
69d73dcacdc6046d479ba91f
8 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] a délivré une nouvelle mise en demeure le 21 février 2017, au terme de laquelle ce dernier a finalement donné accès aux ouvriers le 14 mars
3ème chambre A
60225b913a05ab5c2b35f5c3
4 février 2021
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Hélène HOMS, conseiller - Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90d39cffb4f1367443f
7 septembre 2022
Dans l'après-midi son mari se présente comme fonctionnaire de police et qu'il va porter plainte car j'aurai violenté son épouse, que je n'ai pas touché et me demande mon Nom et prénom impossible de discuter
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01154_20241212
12 décembre 2024
local d'urbanisme et l'implantation des maisons accolées A, B et C en méconnaissance des dispositions de l'article UB 8 du règlement du plan local d'urbanisme de Riedisheim.
1ère chambre
DCA_22PA04290_20251113
13 novembre 2025
Par un arrêté du 11 décembre 2018, le préfet du Val-de-Marne a créé un périmètre de renouvellement urbain dénommé « Les Roses », en zone C du plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Orly sur le territoire
Cour d'Appel
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11 avril 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00377 Copies exécutoires délivrées
6253ca59bd3db21cbdd8ac7d
6 février 2008
Sur la présentation insuffisante du plan d' action 2006 : Là aussi, Monsieur X... a présenté un plan d' action qui a été complété étant relevé d' une part que qu' il ne peut lui être reproché de ne pas
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a188467f
17 octobre 2024
Il ressort du mail de Mme [X] du 27 avril 2017 à M.
4ème Chambre
69f43777cdc6046d472d33e1
30 avril 2026
Il apparaît toutefois que le plan établi à cette date n'est pas le plan 02 mais le plan 02a qui a modifié l'altimétrie en la faisant passer de 3m sur le plan 02 en date du 27 septembre 2019 à 3m10.
6253ccadbd3db21cbdd90e97
6 janvier 2014
S'agissant des griefs allégués par l'épouse à l'encontre du mari Attendu, et malgré le témoignage contraire produit par le mari, émanant de son ex-épouse qui atteste d'un tempérament non violent, celui-ci
11e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b93
16 novembre 2017
La société et les consorts [V] font valoir que ce manquement a engendré la perte de droits à plantation.
Pôle 6 - Chambre 3
603305043b89a8777e46dc25
17 octobre 2017
Ce jugement a été notifié à monsieur [T] le 9 février et il en a interjeté appel le 3 mars.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Régal des Iles a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler ou résilier le marché de prestations de restauration conclu le 30 mars
Chambre des Baux Ruraux
63b7cdc76b63637c907b7d49
5 janvier 2023
Par acte du 12 mars 2021, M. [T] [B] a fait assigner M.
6253c880bd3db21cbdd856f3
12 juin 2001
Monsieur François Marie B...
Sociale D salle 3
643e357083146e04f531eba6
14 avril 2023
seule production de 7 mails sur trois années d'emploi et l'insatisfaction clients d'un mail postérieur au licenciement
6253ca78bd3db21cbdd8b1d0
17 janvier 2008
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 8/10, Rue d'Astorg - 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Marie
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
En outre, rien ne faisait obstacle à ce que les préjudices dont se prévaut la requérante, résultant du coût de l’arrachage des parcelles et de la plantation de nouveaux plants, aient pu être mesurés par
Pôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6bd
15 novembre 2017
Il était demandé à la société Chevrolet France de fournir des explications et de donner une visibilité sur les supports commerciaux après le mois de mars 2004, le plan média et le budget ainsi que « le
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