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22 504 résultats pour « Marle Plante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

69fd7dfecdc6046d470442ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par email du 8 mars 2021, M. [O] a confirmé une livraison au 15 mars et une installation les 16 et 17 mars 2021.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dcacdc6046d479ba91f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] a délivré une nouvelle mise en demeure le 21 février 2017, au terme de laquelle ce dernier a finalement donné accès aux ouvriers le 14 mars

Source officielle
CA

3ème chambre A

60225b913a05ab5c2b35f5c3

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Hélène HOMS, conseiller - Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad90d39cffb4f1367443f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Dans l'après-midi son mari se présente comme fonctionnaire de police et qu'il va porter plainte car j'aurai violenté son épouse, que je n'ai pas touché et me demande mon Nom et prénom impossible de discuter

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01154_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

local d'urbanisme et l'implantation des maisons accolées A, B et C en méconnaissance des dispositions de l'article UB 8 du règlement du plan local d'urbanisme de Riedisheim.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04290_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un arrêté du 11 décembre 2018, le préfet du Val-de-Marne a créé un périmètre de renouvellement urbain dénommé « Les Roses », en zone C du plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Orly sur le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b2

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00377 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7d

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Sur la présentation insuffisante du plan d' action 2006 : Là aussi, Monsieur X... a présenté un plan d' action qui a été complété étant relevé d' une part que qu' il ne peut lui être reproché de ne pas

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a188467f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il ressort du mail de Mme [X] du 27 avril 2017 à M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43777cdc6046d472d33e1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il apparaît toutefois que le plan établi à cette date n'est pas le plan 02 mais le plan 02a qui a modifié l'altimétrie en la faisant passer de 3m sur le plan 02 en date du 27 septembre 2019 à 3m10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e97

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

S'agissant des griefs allégués par l'épouse à l'encontre du mari Attendu, et malgré le témoignage contraire produit par le mari, émanant de son ex-épouse qui atteste d'un tempérament non violent, celui-ci

Source officielle
CA

11e Chambre B

6032dd3515c1365180ff3b93

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

La société et les consorts [V] font valoir que ce manquement a engendré la perte de droits à plantation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603305043b89a8777e46dc25

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Ce jugement a été notifié à monsieur [T] le 9 février et il en a interjeté appel le 3 mars.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02756_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Régal des Iles a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler ou résilier le marché de prestations de restauration conclu le 30 mars

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CA

Chambre des Baux Ruraux

63b7cdc76b63637c907b7d49

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par acte du 12 mars 2021, M. [T] [B] a fait assigner M.

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CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856f3

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

Monsieur François Marie B...

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CA

Sociale D salle 3

643e357083146e04f531eba6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

seule production de 7 mails sur trois années d'emploi et l'insatisfaction clients d'un mail postérieur au licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d0

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 8/10, Rue d'Astorg - 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Marie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00894_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En outre, rien ne faisait obstacle à ce que les préjudices dont se prévaut la requérante, résultant du coût de l’arrachage des parcelles et de la plantation de nouveaux plants, aient pu être mesurés par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6bd

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Il était demandé à la société Chevrolet France de fournir des explications et de donner une visibilité sur les supports commerciaux après le mois de mars 2004, le plan média et le budget ainsi que « le

Source officielle

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