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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
680b1a522364a383b774749e
24 avril 2025
(Algérie) [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Florence Rochelemagne de la Selarl Rochelemagne-Gregori-Huc.Beauchamps, postulante, avocate au barreau d'Avignon Représentée par Me Luc Migueres
Pôle 3 - Chambre 1
6163d00674df0e9c0194f8f8
9 décembre 2009
16] [Localité 8] 23°) Madame [JB] [VW] épouse [NV] en qualité d'héritière de [K] [VW] décédée demeurant à [Localité 29] représentés par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistés de Me Miguel
1ère Chambre Section 1
6163db3521096bcc7de7d120
7 décembre 2009
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927e
17 septembre 2007
6253c9cebd3db21cbdd8944a
2 août 2007
6253c9e7bd3db21cbdd8986d
22 octobre 2007
MILHET Assesseurs: O. COLENO : C. FOURNIEL qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
6253cac8bd3db21cbdd8c0d8
9 juin 2008
6253cb03bd3db21cbdd8cab6
24 septembre 2007
6253cb1abd3db21cbdd8cdac
3 novembre 2008
6253ca1cbd3db21cbdd8a126
3 décembre 2007
6253ca22bd3db21cbdd8a271
19 novembre 2007
6e chambre
615e0e57c25a97f0381f5532
24 juin 2014
à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F 11/00907 Copies exécutoires délivrées à : AARPI MIGUERES
6253cbc4bd3db21cbdd8e326
29 juin 2011
Me BORDEANU avocat APPELANT **************** Société MEDA PHARMA VENANT AUX DROITS DE SAS VALEANT PHARMACEUTICALS FRANCE 25 Bd Amiral Bruix 75116 PARIS non comparante Représenté par Me Karine MIGNON
3ème Chambre
DCA_23VE00273_20241017
17 octobre 2024
Le rapport de M. de Miguel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant ivoirien né le 20 novembre 2002, est entré en France en 2018.
DCA_23VE00491_20250708
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_22PA04206_20240112
12 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 septembre 2022 et 19 septembre 2023, l'établissement public France compétences, représenté par Me Mignon, demande à la cour
DCA_23VE02323_20250626
26 juin 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. de Miguel, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00758_20260108
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, - les conclusions de M.
6253cc05bd3db21cbdd8eded
10 octobre 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Julien MIGNOT
6253cc19bd3db21cbdd8f1e3
27 février 2012
APPELANTE SARL BTC PLUS Boisvin-Rue Claudéon Tiburce 97139 LES ABYMES Représentée par Me MIGNOT substituant Me Laurent HATCHI (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Sylvère
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