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1 995 résultats pour « Morlon-Ruffini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e6d

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Le caractère inesthétique du mur en moellons disparaîtra aussitôt après les travaux d'enduits et de peinture que les consorts A... C... seront autorisés à réaliser.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER

SIREN 503219255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

21/09/2016

Voir →

Modifications diverses

SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER

SIREN 503219255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

04/05/2011

Voir →

Créations

SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER

SIREN 503219255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

18/05/2008

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94819

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Représentés tous deux par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Société ALLIANZ IARD Prise en son agence sis [...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aab

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Représentée par Me Jérôme NIBERON Toque 104 (SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame C... K... [...] [...] Représentée par M. P... E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b9e

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur X... A... [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cc5

Appel

6 mai 2021

6 mai 2021

Représenté par Me André LETIN, (toque 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur [F], [C] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b7

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

APPELANTE Madame Aline X... ... 97450 SAINT LOUIS DE LA REUNION Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL TOTEM COMMUNICATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9102e

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Madame France-Lise Z... ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me SZWARCBART-HUBERT substituant la SCP MORTON

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01063_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Les eaux souterraines provenant du talus en amont de la rue ont pu s'infiltrer dans le sol sous la chaussée et remonter dans le mur par capillarité et dégrader ainsi le liant argileux entre les moellons

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00221_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

portées dans la déclaration préalable et des photographies produites à l'appui des écritures de la société appelante, que le muret de clôture existant le long du terrain en litige est constitué de moellons

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02372_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

forêt a implicitement refusé de mettre en demeure la SCV des Pillets et la SARL La Morcille de cesser d'exploiter un ensemble de parcelles de vignes situées sur le territoire de la commune de Villié-Morgon

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01782_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

En revanche, une seconde facture n° 1640 du 23 décembre 2016, d'un montant de 10 000 euros TTC, émanant de la même société, porte sur la fourniture et la pose de moellons en placage, d'encadrements en

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CA

Avis

CADA:20165742

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Moulins-lès-Metz à sa demande

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CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e150

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Décembre 2005, enregistré sous le no 04/ 01768 APPELANTS : Monsieur Sylvain Robert X... ... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Pierre DEBRAY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Ruffine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b7

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Madame Chantal PERRIEZ, Conseiller, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 30 août 2013 Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915a

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - réputé contradictoire. - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c052

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c756

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI L'affaire mise en délibéré au 20 Novembre 2007 a été prorogée au 04 Décembre 2007.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d18b8594705dbfccd56

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[E] [T] (parcelle ZR N°[Cadastre 7]) - Après le 31 juillet de chaque année (à condition que la parcelle soit moissonnée) jusqu'au 31 août suivant - Sans possibilité de stockage - Seulement sept jours par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94929

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

correspondant aux terres reprises à bail ; Dit que le prix global est arrêté à la somme nette vendeur de 403.000 € payable comptant à la signature des actes de cession, outre le coût du déchaumage après moisson

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311b6cdc6046d47a7587f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

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