X... devra reverser à la Scp Michel Y..., -en conséquence, condamné Mlle Pascale X... à payer à la Scp Michel Y... la somme de 3076, 50 ¿ HT avec intérêts au taux légal à compter de la notification

[Z] [U] de parcelles cadastrées B n°[Cadastre 15] et B [Cadastre 16] d'une superficie totale de 7 ares 65 ca sur la commune de [Localité 47], comprenant une parcelle de terre et un hangar en ruine (page

Pascal X...

* * * Par jugement en date du 1er juillet 2010 le tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - déclaré Pascal Y...responsable à hauteur de 40 % de l'accident mortel de la circulation dont a été

ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08871 Ordonnance (No 10/ 07194) rendue le 22 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Pascale

GENERAL TRAILERS FRANCE ... 91050 EVRY CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, Me DU A...

A51, C618, C639, C580, A1267 et A49 alors qu'elle n'avait aucune droit sur ces parcelles ; que [KB] [YF] bénéficiant d'un bail rural sur ces parcelles elle pouvait les mettre à disposition de l'EARL

Ce délai court à compter de la notification de l'ordonnance. Cet appel n'est pas suspensif.»

Pascal X...

Par procès-verbal du 18 décembre 2019, le juge commis à la surveillance des opérations de compte, liquidation et partage au sein du tribunal de grande instance de Chambéry a notamment constaté qu'aucune

copropriétaire et de syndic bénévole ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER avoués à la Cour assistée de Me Fouziya BOUZERDA avocat au barreau de LYON Monsieur Pascal

* * * Procédure Alléguant la signature d'un compromis de vente le 16 février 2012, d'une parcelle de 1000m² extraite d'une parcelle sise commune de [Localité 2] [Adresse 4] cadastrée AR[Cadastre

- statuant à nouveau, débouter MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles et la SCP Pascal Petitjean et Elvire Petitdemange de leurs demandes.

de 5 m environ s'exerçant sur le fonds des vendeurs demeurés propriétaires d'autres parcelles ; que ce passage en nature de chemin part de l'[Adresse 6] pour aboutir à l'extrémité nord-est de la parcelle

Il est satisfait aux dispositions de l'article 455 du nouveau code de procédure civile par le visa des conclusions déposées pour le compte de : - Pascal X..., appelant, le 26 novembre 2007, - La

] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Madame [R] [N] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [I] [N] [Adresse

liquidation partage de sa succession ; Que l'acte de partage a été établi par Me [P], notaire, le 24 mars 1980 avec en annexe l'état des opérations de compte, liquidation et partage qui mentionne

09 Avril 1946 à ORAN ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Paule DIONISI-NAUDIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Pascal