A, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.

CAPA PARTICIPATION prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentés par Me PERETTI substituant Me Pierre-olivier BALLADE de la

BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2025 APPELANT : Monsieur [S] [X] né le 18 Janvier 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] Assisté par Me Charlotte PERETTI

IARD Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL FOSSIER NOURDIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL PELLETIER

au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 30 mars 2021 et le 18 mai 2021, la société Carrières de la roche d'Espeil, représentée par Me Peltier-Feat

A..., représenté par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 10/00197 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BONIN Me Benoît PELLETIER

est situé [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

assurance mutuelle agricole régi par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Thierry PELLETIER

en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Ayant pour avocat plaidant la SELARL PELLETIER

Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 21/05082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Mélanie GSTALDER, avocat au barreau de PARIS Me Brigitte PELLETIER

APPELANTE SAS AXE ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP BUGIS CHABBERT PERES BALLIN RENIER ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Thierry PELLETIER

Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Serge PELLETIER

Adresse 1] Représentée par Me Hugues BOUGET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1752 INTIMEE SCP FIRCOWICZ BADUFLE MONTEIRO [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Françoise PELLETIER

B... et Pelletier) auraient été prétendument démissionnaires d'office pour ne pas avoir possédé, au jour du vote, le minimum d'actions nécessaire, n'entache pas de fraude la décision d'augmentation du