ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

01/26 à : - Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03561 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4NY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03423 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4E3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06384 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06245 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03131 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3RN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIHU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

[B] [T], directeur financier, intervenant en vertu d'un pouvoir de représentation du 11 mai 2017, assistée de Me Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Philippe GUESNIER, avocat

[P] [D] à l'encontre du jugement rendu le 26 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section encadrement).

[J] [N] [Adresse 2] [Localité 1] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Philippe GROS (cabinet ORATIO AVOCATS

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03006 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5BC S.A.S. [1] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

[D] saisissait le Conseil de Prud'hommes de Sète qui, le 20 mai 2021 constatait une incompétence territoriale et renvoyait le dossier au Conseil de Prud'hommes de Montpellier. Le 8 juin 2021, M.

Le syndicat intercommunal d'exploitation du Cambre d'Aze (SIECA) a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes le 6 avril 2023.

Par conséquent le présent litige relève de la compétence du conseil de prud'hommes de Nanterre.