KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

R.G : N° RG 23/00892 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTJZ PROCUREUR GENENAL DE LA COUR D'APPEL DE [Localité 6] C/ [K] [X] CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE, SAINT-MARTIN

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Jean Lucien Y...

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

né le 11 Juin 1962 à Kenitra (Maroc) ... 97320 SAINT LAURENT DU MARONI assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Florence Z... épouse X.

C/ SARL OFAR, Compagnie d'assurances L'EQUITE PV/ MCM ACCIDENT Grosse délivrée à Me Philippe CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =

né le 19 Juin 1945 à AJACCIO ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Célestino Y...

pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, François MARTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, François MARTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Marty qui a déposé son rapport le 28 mai 2007. M. Y... a assigné M.

Philippe F..., M. Jean-Louis C...et M.

Philippe X..., Mme Maryline Y... épouse X...

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

née le 09 Juin 1964 à AJACCIO ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 16/01410 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry VOITELLIER Me Martine DUPUIS Me Philippe

rendu le 21 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection D'ASNIERES-SUR- SEINE N° RG : 11-21-000978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Martine

APPELANT : Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (86) [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Sylvie MARTIN de la SELARL SYLVIE MARTIN, avocat au barreau de POITIERS

DE FREMONT Me Philippe QUIMBEL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées à : Me Olivier X...- Mandataire liquidateur de la Société POLYFILM Y

FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/405 Rôle N° RG 24/13826 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN633 [B] [W] [D] [W] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

le 17 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° RG : 14/02839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadia TOUILI Me Martine