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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cb

Appel

19 février 2013

19 février 2013

sous le no 08/ 00200 ARRÊT DU 19 Février 2013 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 72330 LA FONTAINE ST MARTIN présent, assisté de Maître Jean Carl GRELIER, substituant Maître Alain PIGEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90858

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

décision attaquée en date du 08 Décembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00715 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Romuald X... ... 72700 ALLONNES représenté par la SCP MEMIN-PIGEAU

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad100cdc6046d47bf7b10

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elles relèvent que le cheval se serait prétendument planté un clou dans le pied postérieur gauche le 11 septembre 2021, alors qu'aucun témoignage ne viendrait corroborer la survenance d'une blessure dans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe6d1cdc6046d47877418

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique que les quatre conducteurs de cette production ont été sanctionnés, les trois autres par une mise à pied disciplinaire. Il explique que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8448cdc6046d4704cbeb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Rupture du contrat DIRE ET JUGER son licenciement sans cause réelle et sérieuse CONDAMNER la société [1] à lui verser : - 984,61 €uros à titre des salaires de la période de mise à pied - 98,46 €uros

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad136cdc6046d47bf7e86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et RG 24/00997: Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe3acdc6046d475785e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme [Y] a été mise à pied à titre conservatoire par lettre remise en main propre le 12 juillet 2022, et convoquée le lendemain à un entretien préalable fixé au 22 juillet suivant, mené par Mme [P] [S],

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CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f08a

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

ALTEAM LE MANS Boulevard Pierre Lefaucheux BP 324 72007 LE MANS CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Thierry X... ... 72000 LA BAZOGE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5333c369c7f74996d1b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

G] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 20/7410 du 10/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Me Véronique PINEAU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68e892fbf271a402af33b7c7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BNP PARIBAS N° SIRET : 662 042 449 [Adresse 17] [Localité 61] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 S.A.

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CA

Chambre A - Commerciale

63d229b09b3c8605deec1d97

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, substituant Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9630d41e0057d43e730

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

2019 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de BREST - Pôle Social **** APPELANTE : Madame [JV] [XA] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9640d41e0057d43e732

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de BREST - Pôle Social **** APPELANTE : Madame [AE] [KM] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX

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CA

Chambre A - Civile

67061e2dfde28ee42071108f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

octobre 2011, l'assureur dommages-ouvrage a adressé aux époux [I] le rapport d'expertise préliminaire du cabinet Saretec, indiquant garantir le désordre consistant en un 'bouchement de l'évacuation EP en pied

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CA

3ème Chambre Commerciale

671894bcd8ceca1cd70192d4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

protégés par un secret professionnel, et faisant spécifiquement mention des éléments sémantiques suivants : « [P] », « PANDORA », « ODY-C », « LINK@P », « O-MEGA », « O 2.0 » « ATOUT SYSTEME » « PIRIOU

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Mais sachez une chose vous n'êtes pas dans ma situation et si vous étiez, je pense que vous aurez réagi pareil voir même pire'Je me soumets à vos directives » (pièce n°39) ; Des échanges de courriels

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CA

Chambre Prud'homale

6610e5dd74ef9f00086f6418

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Localité 2] INDUSTRIES [Adresse 11] [Localité 3] représentées par Me PRINC, avocat substituant Maître Virginie CONTE de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocat au barreau du MANS Association

Source officielle
CA

4e chambre

60339a1420613e4ee67113e4

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

Société MACIF Ayant son siège [Adresse 9] [Localité 12] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad360

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Quatre câbliers ont concouru à cette mise en concurrence qui a pris la forme d'enchères électroniques inversées : Nexans France (ci-après société Nexans), Pirelli Energie Câbles et Systèmes France, devenue

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb03

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU

Source officielle

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