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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cb
19 février 2013
sous le no 08/ 00200 ARRÊT DU 19 Février 2013 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 72330 LA FONTAINE ST MARTIN présent, assisté de Maître Jean Carl GRELIER, substituant Maître Alain PIGEAU
6253cc91bd3db21cbdd90858
25 juin 2013
décision attaquée en date du 08 Décembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00715 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Romuald X... ... 72700 ALLONNES représenté par la SCP MEMIN-PIGEAU
1ère chambre civile
69fad100cdc6046d47bf7b10
5 mai 2026
Elles relèvent que le cheval se serait prétendument planté un clou dans le pied postérieur gauche le 11 septembre 2021, alors qu'aucun témoignage ne viendrait corroborer la survenance d'une blessure dans
Chambre Sociale
6a0fe6d1cdc6046d47877418
21 mai 2026
Il indique que les quatre conducteurs de cette production ont été sanctionnés, les trois autres par une mise à pied disciplinaire. Il explique que M.
Chambre 4-4
69fd8448cdc6046d4704cbeb
7 mai 2026
Rupture du contrat DIRE ET JUGER son licenciement sans cause réelle et sérieuse CONDAMNER la société [1] à lui verser : - 984,61 €uros à titre des salaires de la période de mise à pied - 98,46 €uros
5e chambre civile
69fad136cdc6046d47bf7e86
et RG 24/00997: Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
Chambre sociale
69eafe3acdc6046d475785e7
23 avril 2026
Mme [Y] a été mise à pied à titre conservatoire par lettre remise en main propre le 12 juillet 2022, et convoquée le lendemain à un entretien préalable fixé au 22 juillet suivant, mené par Mme [P] [S],
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31 janvier 2012
ALTEAM LE MANS Boulevard Pierre Lefaucheux BP 324 72007 LE MANS CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Thierry X... ... 72000 LA BAZOGE
Chambre Prud'homale
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27 octobre 2022
G] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 20/7410 du 10/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Me Véronique PINEAU
Chambre civile 1-3
68e892fbf271a402af33b7c7
9 octobre 2025
BNP PARIBAS N° SIRET : 662 042 449 [Adresse 17] [Localité 61] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 S.A.
Chambre A - Commerciale
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24 janvier 2023
ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, substituant Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU
9ème Ch Sécurité Sociale
627df9630d41e0057d43e730
11 mai 2022
2019 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de BREST - Pôle Social **** APPELANTE : Madame [JV] [XA] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX
627df9640d41e0057d43e732
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de BREST - Pôle Social **** APPELANTE : Madame [AE] [KM] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX
Chambre A - Civile
67061e2dfde28ee42071108f
8 octobre 2024
octobre 2011, l'assureur dommages-ouvrage a adressé aux époux [I] le rapport d'expertise préliminaire du cabinet Saretec, indiquant garantir le désordre consistant en un 'bouchement de l'évacuation EP en pied
3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d4
22 octobre 2024
protégés par un secret professionnel, et faisant spécifiquement mention des éléments sémantiques suivants : « [P] », « PANDORA », « ODY-C », « LINK@P », « O-MEGA », « O 2.0 » « ATOUT SYSTEME » « PIRIOU
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4e6
23 octobre 2024
Mais sachez une chose vous n'êtes pas dans ma situation et si vous étiez, je pense que vous aurez réagi pareil voir même pire'Je me soumets à vos directives » (pièce n°39) ; Des échanges de courriels
6610e5dd74ef9f00086f6418
4 avril 2024
[Localité 2] INDUSTRIES [Adresse 11] [Localité 3] représentées par Me PRINC, avocat substituant Maître Virginie CONTE de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocat au barreau du MANS Association
4e chambre
60339a1420613e4ee67113e4
15 mai 2017
Société MACIF Ayant son siège [Adresse 9] [Localité 12] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU
Pôle 5 - Chambre 5
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2 juillet 2015
Quatre câbliers ont concouru à cette mise en concurrence qui a pris la forme d'enchères électroniques inversées : Nexans France (ci-après société Nexans), Pirelli Energie Câbles et Systèmes France, devenue
6253caa9bd3db21cbdd8bb03
10 mars 2008
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU
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