AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2022 Présidée par Nathalie

Il conteste la qualification de faute grave au regard de la faible valeur des marchandises trouvées sur lui et de son ancienneté, mais aussi l'agression verbale qui lui est reprochée.

RAMAGE, devant la cour composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Vhambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre Assesseur : M.

ORDONNANCE du 13 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02018 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBJU (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 10 août 2024 à 12h02 Nous, Nathalie

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

nationalité française Madame Nathalie D... née le [...] [...]

CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Janvier 2026 devant Mme Nathalie

V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

mars 2023, RG 22/00223 D'autre part, l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 21 juin 2023 devant Cyril VIDALIE, conseiller en charge du contentieux de l'urgence, et Nathalie

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [G] [E] assisté de Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Greffier : Mademoiselle Nathalie

ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 18 Décembre 2023, N°2023JC651 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre M.

RAMAGE, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre M.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire avec

EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 06 Mai 2024, N°23/00796 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, et M.

Greffier : Mademoiselle Sandrine Y..., faisant fonction de Greffier lors des débats, Mademoiselle Nathalie Z..., faisant fonction de Greffier lors du prononcé de l'arrêt.

Paul X..., décédé le 14 mai 2007 à FIGARI, qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants, Mademoiselle Sabrina Shirley Klesia X..., née le 18 février 1995 à PORTO-VECCHIO, et Mademoiselle Nathalie