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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162677b12fe6a3e85a6c784
13 février 2014
Adresse 2] représentée par Me Baptiste BERARD, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 01 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2014 Présidée par Christian RISS
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0d
21 janvier 2008
les époux X..., la perte de la clientèle proviendrait du fait qu'à l'occasion de la fête des pères de l'année 2005, la société KONOHA CITY n'avait proposé que "six produits dégriffés de la seule marque RIP
615e0daec25a97f0381f4ec2
5 mars 2015
] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Novembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2015 Présidée par Christian RISS
13e chambre
615e0e32c25a97f0381f5345
30 avril 2014
l'impossibilité pour le tribunal de motiver sa décision par référence à la lettre officielle de Maître [F] que cette dernière entre dans les prévisions de l'article 3.2. du règlement intérieur national (RIN
615e0e36c25a97f0381f5378
18 juin 2014
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Avril 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
6160964641ad74d62c181863
27 juin 2013
d'aide juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Avril 2013 Présidée par Hervé GUILBERT magistrat rapporteur et Christian RISS
61609a4054c6ec55cf7100de
15 janvier 2014
ZOTTA, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Février 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Octobre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS
6253cdbbbd3db21cbdd944d7
28 février 2019
M... a été engagé à compter du 7 mars 2011 par la société Borax Français, située à [...], filiale du groupe Rio tinto minerals (RTM), par contrat à durée indéterminée en qualité de responsable commercial
Chambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f4a
7 juillet 2022
Il est produit des échanges électroniques du 16 juin 2016 au sujet des contrats Sprinkler, RIA et Poteau incendie, entre la société Méréo, chargée d'un audit du parc extincteurs et M.
1re chambre 3e section
625fa5918361df277dc599fa
15 avril 2022
Elle ajoute qu'elle a sollicité vainement du comité d'entreprise de l'Urssaf qu'il lui adresse un RIB pour qu'elle puisse régler les mensualités prévues par le premier juge.
Pôle 5 - Chambre 3
62624838b1a50c277d4c5b4f
20 avril 2022
[U] de la société Health City France avait pris le soin de lui communiquer et l'informer de ce que le RIB était erroné ; que le comportement fautif et la négligence du gestionnaire du bailleur ont contribué
Chambre civile TGI
62678d96189ce3057d201da7
19 avril 2022
CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : N° RG 21/01868 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUCV N° Minute : Demandeur à la question prioritaire : Monsieur [H] [V] Profession : urologue né le 14 Septembre 1976 à RIO
3ème chambre A
635236bd8c924eadffcc47c2
20 octobre 2022
Il est enfin constant que la société Lixxbail, a donné son accord à cette cession comme en atteste son courriel du 23 juin 2016 adressé au cédant et lui demandant transmission du Kbis et du RIB de la société
Chambre Civile
69df227bcdc6046d47480ff0
14 avril 2026
J'ai transféré le RIB transmis par [A] (conducteur des travaux de la société Socream) car c'est eux qui feront les virements.
Pôle 1 - Chambre 9
69d09e8ecdc6046d4710a54e
2 avril 2026
Il fait valoir que la mission de l'avocat n'ayant pas été menée à son terme, ses honoraires doivent être évalués sur la base des critères de l'article 11.2 du RIN.
Contestations Honoraires
69f0408bcdc6046d47cc7cb1
27 avril 2026
titre, l'avocat chargé d'un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli, comme le prévoit l'article 11.2 du RIN
695e2b9975782d5f060fbc0e
6 janvier 2026
Sociétés de CANNES sous le numéro 501 039 424, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Rim
Chambre Premier Président
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20 avril 2023
cas de désaccord, le juge doit chercher par tous moyens à identifier quelles avaient été les intentions du défunt et, à défaut, de désigner la personne la mieux placée pour régler l'organisation du rite
20e chambre
63bfb3a25e2fbe7c90043ad3
11 janvier 2023
L'article 2 du décret n° 2017-1226 du 2 août 2017, comme l'article 11-1 du RIN, réaffirme une partie de ces principes, soit : « L'avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination
Pôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bd2
12 janvier 2023
Septembre 2020 -Tribunal de proximité de ST MAUR DES FOSSES RG n° 19/000721 APPELANTS Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [V] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Rim
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