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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a040
13 février 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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10 mars 2008
IT Louis Xc/S.A
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6253cb42bd3db21cbdd8d316
27 novembre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Mme Hélène BARTHE-NARI, Vice-président placé
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2 novembre 2006
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Henry ROBERT
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14 mai 2010
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14 mars 2011
Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Mars 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
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4 avril 2011
A l'audience de plaidoirie du 07 Mars 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
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Robert Y...-...-19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Franck DELEAGE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =---
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5 septembre 2011
Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 05 Septembre 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
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6253cc64bd3db21cbdd8ff62
3 décembre 2012
L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Novembre 2012 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre
6253cc6dbd3db21cbdd90119
14 janvier 2013
--- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Décembre 2012 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert
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17 juin 2013
Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Juin 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
MSA DU LIMOUSIN, le 25 octobre 2012c/Monsieur X
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4 septembre 2013
Robert et de A...
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11 juin 2015
D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 11 JUIN 2015 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 05 Janvier 2015 APPELANTES : SA BDL DEVELOPPEMENT 170 Allée Robert
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31 mars 2008
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Roberto X... a été engagé par ATE devenu la société L'EXPRESS DES ILES S.A.S. le 29 novembre 1994, en qualité de matelot.
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14 juin 2000
Schumann ; - dans un ensemble immobilier situé au MANS, rue du Lac, n° 1 à 9, boulevard Robert Schumann, n° 8 à 14, et rue de l'Estérel, n° 90 à 100, dénommé "RESIDENCE LES RIVES DU LAC", édifié sur
Jean Z... d'une action en responsabilité dirigée d'une partc/Bruno X
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21 octobre 2004
Instruction clôturée le 03 Septembre 2004 Audience publique du 16 Septembre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 16 septembre 2004 tenue par Monsieur ROBERT
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