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2021 pour tentative et le 5 mars 2021 - PV article 659 du code de procédure civile a été dressé le 05 mars 2021) Mme [X] [F] épouse [ZJ] demeurant 52 avenue Charles de Gaulle 72130 Fresnay sur Sarthe

Portalis DBVQ-V-B7J-FUB7 ARRÊT N° du : 26 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Sara

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Greffier lors des débats : Sarah HAFEJEE ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 04 Avril 2025.

: Me [U] [U] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL SASP [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sarah

[B] [J] C/ SAS TECHNIPIPE Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2021 à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 228) Me Sarah

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.

Madame Y... avait pour mère Madame Mamma Mouh Amar Z... et pour frères et soeurs Yemna, Tla'tmas, Salah, Bena'ssa, Mohamed, Miloud.

En cause d'appel, chaque partie a présenté plus précisément les demandes et moyens qui seront exposés et discutés dans les motifs ci-après.

national et qu'elle n'a commis aucun manquements ; que les prix pratiqués tels que fixés étaient trop élevés ; que si son remplaçant a eu de meilleurs résultats c'est parce la politique de la société a changé

Les intérêts échus à la date du 21 janvier 2021 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.

La prétention nouvelle est celle qui change les parties, leur qualité ou l'objet de leur réclamation.

La perte de gains professionnels résulte de la perte d'emploi ou du changement d'emploi.

La mise en place de ce progiciel de gestion intégré rendait nécessaire la mise à jour de la base de données de chaque direction et chaque directeur s'est vu confier cette responsabilité dans son domaine

Elle nécessite la mise en œuvre des adaptations définies par le projet SARA (Space Ambitious Recovery Actions).

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.

GLAXOWELLCOME PRODUCTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sarah BALLUET, avocat au barreau de ROUEN

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée. * * * DECISION : Par un contrat du 6 mai 2019, la commune de [Localité 6] a donné à bail à M.