Il s'agit en réalité d'une simple mise à disposition à titre gratuit des parcelles, objets du bail, à la société SOCIFRA.

d'une parcelle détachée de la propriété [OZ]) et d'un droit de passage sur un petit sentier de 1 m50 de large qui longe la propriété de M [SS], côté midi, pour se rendre plus directement sur le chemin

SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Novembre 2020 APPELANTE : Maître PASCUAL

[Adresse 12] ' SAFER PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN

Étaient annexées à ce document les mesures prises lors du passage au banc.

était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Mme Sophie

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

Suivant acte sous seings sous privé dénommé 'pacte de préférence' en date du 28 décembre 2006 Monsieur [H] s'est engagé à vendre à la SAS [Adresse 9] la parcelle AB [Cadastre 6] au prix de 3.500.000 €.

en litige, et Mme D n'exploite pas cette parcelle.

Si l'arrêté mentionne, au titre des parcelles que la SCEA " Ferme des Lesques " est autorisée à exploiter, la parcelle ZH13 alors que sa demande porte en réalité sur la parcelle ZH3, il s'agit là d'une

[S] [C] confirme que le matériel agricole entreposé sur la parcelle louée lui appartient et que la clôture que l'appelant a installée, sépare artificiellement la parcelle section [Cadastre 3] de la parcelle

], laquelle est contigüe à la parcelle AN [Cadastre 7].

DBVB-V-B7D-BDSHB SAS MAIN SECURITE C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2023 à : Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie

par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016f00543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/01/2020 à : Me Dan ZERHAT Me Pascale

APPELANTS : Maître [H] [L] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de Madame [M], [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me Sophie

INTIME : Monsieur [D] [V] né le 03 Octobre 1944 à ALGER de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Sophie

de première instance 51-18-16 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [V] [T] né le 02 Février 1955 à [Localité 10] (72) [Adresse 8] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Sophie

Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère Mme DOS REIS a été entendue en son rapport Greffier lors des débats : M.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.