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110 911 résultats pour « Soulez-Lariviere-Foreman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d23cdc6046d479b9e25

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

société à responsabilité limitée Compagnie Financière Monceau a acquis, par acte authentique du 15 décembre 2015, un appartement situé au 8ème étage, ainsi que la jouissance de la totalité de la terrasse formant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63575782d5f06093d19

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ET : Madame [F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] SYNDICAT [6] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Eve SOULIER

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63675782d5f06093d81

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ET : Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] SYNDICAT [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63975782d5f06093dca

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ET : Monsieur [M] [U] [Adresse 3] [Localité 4] SYNDICAT [8] [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

62c7c9a7cb8dca058e3e7972

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée

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CA

Chambre civile 1-7

69facb5ecdc6046d47be3f86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A cette fin, il soulève : - L'irrecevabilité de la requête de la préfecture du fait de l'absence de communication d'une copie actualisée du registre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facc7dcdc6046d47be8ca7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

répondant aux conclusions d'incident présentées par le SDIS le 27 novembre 2023, la présidente de la chambre sociale s'est déclarée compétente pour statuer en incident sur l'exception d'incompétence soulevée

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69faceebcdc6046d47bf23d2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par « conclusions n°2 sur l'incident soulevé par l'appelant », notifiées par RPVA le 03 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des prétentions et moyens, la société [2] demande de : « CONSTATER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69faceeecdc6046d47bf2472

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par « conclusions n°2 sur l'incident soulevé par l'appelant », notifiées par RPVA le 03 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des prétentions et moyens, la société [3] demande de : « CONSTATER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facef1cdc6046d47bf255a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par « conclusions n°2 sur l'incident soulevé par l'appelant », notifiées par RPVA le 03 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des prétentions et moyens, la société [2] demande de : « CONSTATER

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CA

Rétention Administrative

69fc2e56cdc6046d47e40913

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[B] [N] a comparu et n' a pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soulève

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CA

RETENTIONS

6a1fbbc7cdc6046d47e963c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[A] [Q] a soulevé in limine litis la nullité de la procédure préalable à la rétention administrative en faisant valoir que la décision de placement en rétention était nulle compte tenue de la prolongation

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CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda1

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

Les salariés invoquaient par ailleurs l'opposabilité de la convention nationale de l'industrie laitière.

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CA

Chambre 1-1

6979f82acdc6046d47f89434

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Or, tel n'est pas le cas en l'espèce, de sorte qu'il convient de confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a écarté la nullité soulevée.

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CA

1ère Chambre

6381bcd28f07fa05d4be8720

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La société A3E a constitué avocat le 9 septembre 2021 et a déposé ses conclusions au fond le 10 février 2022 en formant appel incident.

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CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bcf

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Monsieur X..., Monsieur Y..., Monsieur Z..., Monsieur A..., et Monsieur B..., concluant à la confirmation partielle du jugement et formant appel incident, demandent à la Cour : - de déclarer l'action en

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CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938ee

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

L'intimé soulève l'irrecevabilité de cette demande, car non formulée en première instance et soutient que celle-ci est totalement infondée.

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CA

Chambre Civile

69f97ac6cdc6046d47a13ec6

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur l'irrecevabilité des écritures de la SCI [Q] et sa capacité juridique La société ALES a soulevé en première instance de manière confuse et contradictoire, l'irrecevabilité des conclusions de la

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CA

Chambre commerciale

691d8b7e02bad2f30af4f3f1

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par conclusions du 12 septembre 2024, formant appel incident, la SELARL Aegis, prise en la personne de M.

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CA

Chambre commerciale

693018430437ac0245bd69f4

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par conclusions du 5 novembre 2024, formant appel incident, la SAS Ô Saveurs Comp'osez, Mme [J] [M], ès qualités de liquidateur de la société Ô Saveurs Comp'osez, et Mme [C] [X] demandent à la cour de 

Source officielle

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