[O] [I] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Les juges saisis d'une demande présentée dans les formes et conditions prévues à l'article 1343-5 du code civil peuvent, en accordant des délais, suspendre la réalisation et les effets des clauses de résiliation

Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes

Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00515 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJJG [Y] C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 MAI 2026 Chambre commerciale Appel

Marie-Pierre LANOUE, Conseillère Monsieur Christophe LATIL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Guillemette MEUNIER dans les conditions prévues par l'article

pour insuffisance d'actif ou qui prononcent une interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce, lorsque les moyens à l'appui de l'appel paraissent sérieux.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 AB N°2026/114 Rôle N° RG 20/04007 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYIQ S.C.I.

à l'audience par Monsieur Claude CRETON, président de chambre, magistrat honoraire, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Selon requête déposée le 11 septembre 2025, la société BNP Paribas Nouvelle Calédonie a interjeté appel de cette décision.

de BASTIA du 22 février 2023 Vu l'arrêt avant dire droit de la Cour d'Appel de BASTIA du 15 mars 2023 Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de BASTIA du 28 juin 2023 Vu l'arrêt de la Cour de Cassation du 12

Elles ne font obstacle ni aux délais de prescription plus courts prévus par le présent code et notamment ceux prévus aux articles L. 1233-67, L. 1234-20, L. 1235-7, L. 1237-14 et L. 1237-19-8, ni à l'application

C'est seulement dans l'hypothèse où l'établissement de crédit entend se prévaloir d'un retour à meilleure fortune de la caution lorsque celle-ci est appelée que la charge de la preuve lui incombe.

En tant que mesure adaptée à l'exercice du droit à la preuve de l'appelante et proportionnée aux intérêts en présence, la cour ordonnera, dans les conditions prévues au dispositif du présent arrêt, une

Par acte du 3 avril 2018, M. et Mme [M] ont interjeté appel du jugement.

[F] [D], seul titulaire du bail verbal. Enfin , le moyen tiré de l'absence de séjour régulier de M. [J] [D] doit également être écarté, sauf à ajouter une condition non prévue par la loi.

La SARL Sophy [N] a relevé appel de ce jugement le 2 novembre 2023.

d'une couleur différente de celle convenue et ne se jetant que sur une seule descente d'eau pluviale au lieu de deux de sorte que la pose a été interrompue et la société ne s'est ensuite présentée sur

Par déclaration du 9 avril 2025, la société Conticini Production a relevé appel de cette décision.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

[M] [B] a saisi la cour d'appel de Nîmes. M.