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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
La société Archiloze a présenté des appels en garantie contre les sociétés Delort, Bureau Veritas et contre la société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère, et les sociétés
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c4
20 juin 2011
Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, Monsieur X...demande à la Cour de : - DIRE et JUGER son appel recevable et bien fondé
1re Chambre A
616301574c6681071edf6817
13 décembre 2011
[K] [P] de son appel en garantie contre le notaire et a dit n'y avoir lieu à dommages et intérêts. Il a condamné M. [K] [P] aux dépens.
3ème Chambre
627f48dd551627057d32e000
12 mai 2022
S'agissant de l'appel en garantie contre la SA Allianz Iard, elle expose produire aux débats le contrat d'assurance souscrit, qu'il appartient à l'assureur de démontrer l'existence d'une clause d'exclusion
6253c932bd3db21cbdd878d1
14 mars 2005
Les époux Y... ont régulièrement fait appel de cette décision.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
à la cause qu'en appel et que, si la Cour devait considérer que son appel en garantie contre l'assureur de la commune de Salernes soulève un litige distinct de celui dont elle est saisie, tel devrait
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e1ac25a97f0381f5231
3 octobre 2014
de second ordre, qui n'étaient en effet appelés à garantir que dans l'hypothèse où le sinistre excédait un certain montant, n'ont pas été appelés à cette discussion et n'avaient en toute hypothèse pas
Chambre Premier Président
631987b851eeae4f1309d392
7 septembre 2022
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que le premier président ne peut arrêter l'exécution provisoire qui s'attache de droit à une décision qu'en cas d'appel dirigé contre celle-ci, le
1ère Chambre
69e85ee8cdc6046d47196a53
21 avril 2026
de l'association APEI à l'encontre de M.
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d455cdc6046d473137ae
27 mai 2026
[L] a interjeté appel contre le jugement rendu par le tribunal judicaire de Paris le 9 décembre 2021 dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] à Paris 18ème
1ère ch. civile
65321b969e4ea48318f5b142
18 octobre 2023
Par arrêt du 9 décembre 2021, la cour d'appel de Paris a déclaré irrecevable le recours de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00161_20220411
11 avril 2022
d'homologation ou de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi ayant des effets qui diffèrent, comme il a été dit ci-dessus, selon le motif pour lequel cette annulation est prononcée, des conclusions d'appel
6448c07e5ca6d8d0f8ef67cd
25 avril 2023
[P] [X] en leur appel et les y déclarant bien fondés, - d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel ; Jugeant de nouveau, Vu les articles 1641, 1644 et 1645 du code civil,
Pôle 6 - Chambre 4
5fd962043269834d13fb1df1
12 février 2020
La cour statue sur l'appel formé par M.
1ere Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f73f
23 avril 2024
La déclaration d'appel du 3 septembre 2021 précisait qu'il s'agissait d'un appel nullité.
6163c2c41a5f0a71dc3c91eb
21 janvier 2010
Considérant que dans les rapports entre constructeurs, chacune de ces parties formant un appel en garantie contre les autres, le rapport de l'expert ayant conclu d'une part qu'aucune des parties intervenantes
3e Chambre B
61628545c10e2193c5780a6e
8 novembre 2012
- ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd973bba88b6560f3178875
29 janvier 2020
La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance et juge que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse. Elle condamne le GIE Humanisation contrôle et prévention
TROISIEME CHAMBRE
5fd99459e2f3dc85e1f0be25
9 janvier 2020
Confirmation de la décision du tribunal de grande instance de Lille du 15 novembre 2018 et de l'ordonnance du juge de la mise en état du 8 février 2018. La cour a estimé que les propos étaient constit
6253cc36bd3db21cbdd8f7c6
21 mai 2012
de METZ le 22 mars 2010, la SAS CROIXDIS a interjeté appel de cette décision.
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