CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

216 140 résultats pour « appel de la contre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL02719_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La société Archiloze a présenté des appels en garantie contre les sociétés Delort, Bureau Veritas et contre la société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère, et les sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c4

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, Monsieur X...demande à la Cour de : - DIRE et JUGER son appel recevable et bien fondé

Source officielle
CA

1re Chambre A

616301574c6681071edf6817

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

[K] [P] de son appel en garantie contre le notaire et a dit n'y avoir lieu à dommages et intérêts. Il a condamné M. [K] [P] aux dépens.

Source officielle
CA

3ème Chambre

627f48dd551627057d32e000

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

S'agissant de l'appel en garantie contre la SA Allianz Iard, elle expose produire aux débats le contrat d'assurance souscrit, qu'il appartient à l'assureur de démontrer l'existence d'une clause d'exclusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878d1

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

Les époux Y... ont régulièrement fait appel de cette décision.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00841_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

à la cause qu'en appel et que, si la Cour devait considérer que son appel en garantie contre l'assureur de la commune de Salernes soulève un litige distinct de celui dont elle est saisie, tel devrait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e1ac25a97f0381f5231

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

de second ordre, qui n'étaient en effet appelés à garantir que dans l'hypothèse où le sinistre excédait un certain montant, n'ont pas été appelés à cette discussion et n'avaient en toute hypothèse pas

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

631987b851eeae4f1309d392

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que le premier président ne peut arrêter l'exécution provisoire qui s'attache de droit à une décision qu'en cas d'appel dirigé contre celle-ci, le

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ee8cdc6046d47196a53

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de l'association APEI à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d455cdc6046d473137ae

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] a interjeté appel contre le jugement rendu par le tribunal judicaire de Paris le 9 décembre 2021 dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] à Paris 18ème

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b969e4ea48318f5b142

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par arrêt du 9 décembre 2021, la cour d'appel de Paris a déclaré irrecevable le recours de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00161_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

d'homologation ou de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi ayant des effets qui diffèrent, comme il a été dit ci-dessus, selon le motif pour lequel cette annulation est prononcée, des conclusions d'appel

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c07e5ca6d8d0f8ef67cd

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[P] [X] en leur appel et les y déclarant bien fondés, - d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel ; Jugeant de nouveau, Vu les articles 1641, 1644 et 1645 du code civil,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1df1

Appel

12 février 2020

12 février 2020

La cour statue sur l'appel formé par M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9501b787c4000862f73f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

La déclaration d'appel du 3 septembre 2021 précisait qu'il s'agissait d'un appel nullité.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163c2c41a5f0a71dc3c91eb

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Considérant que dans les rapports entre constructeurs, chacune de ces parties formant un appel en garantie contre les autres, le rapport de l'expert ayant conclu d'une part qu'aucune des parties intervenantes

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628545c10e2193c5780a6e

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

- ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd973bba88b6560f3178875

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance et juge que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse. Elle condamne le GIE Humanisation contrôle et prévention

Résumé IA — à vérifier
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99459e2f3dc85e1f0be25

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Confirmation de la décision du tribunal de grande instance de Lille du 15 novembre 2018 et de l'ordonnance du juge de la mise en état du 8 février 2018. La cour a estimé que les propos étaient constit

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c6

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

de METZ le 22 mars 2010, la SAS CROIXDIS a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

Page 63 sur 10807

← PrécédentSuivant →