Un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 1994 mentionne l'approbation de cet emprunt par les associés, la société Le Bourguignon, M. F..., M. C..., M. A....

Organigram a été désignée syndic de la copropriété Spunta di Mare Tour Mariani, bâtiment D, quartier Saint Joseph à Ajaccio par décision de l'assemblée générale du 30 mai 2012 ; que suivant les assemblées

La résolution 15.3 adoptée lors de l'assemblée générale du 22 juin 2019, intitulée 'construction d'un mur de soutènement côté nord-est aux frais des époux [Y], selon décision de l'assemblée générale du

de la SCI le Moulin de Velten du 16 octobre 2017 ainsi que des délibérations n°4 à 13 de l'assemblée générale ordinaire du même jour.

Au cours de l'assemblée générale des copropriétaires réunie le 2 octobre 2009, il avait été rappelé à l'indivision [U] de ne pas s'approprier les parties communes telles que le couloir, de rendre accessible

Il fait valoir que le juge ne peut se substituer à l'assemblée générale et invoque l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

générale du 14 juin 2007, les convocations du 20 avril 2007 pour l'assemblée générale du 21 mai suivant et du 22 mai 2007 pour l'assemblée générale du 14 juin 2007 n'ayant pas prévu cette discussion ni

date du 31 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/00636.

de l'assemblée générale du 23 octobre 2017 qu'ils soulèvent, qu'ils justifient avoir exercé un recours le 14 avril 2013 contre le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 février 2023, de sorte que

générale.

au profit de leurs enfants aux dividendes qu'ils étaient susceptibles de percevoir et que le droit de Monsieur [B] [X] à la suite de cette assemblée générale a augmenté de 27,94 %.

au profit de leurs enfants aux dividendes qu'ils étaient susceptibles de percevoir et que le droit de Monsieur [O] [N] à la suite de cette assemblée générale a augmenté de 28,02 %.

" Légalisation d'un état de fait, existant depuis plusieurs années ayant trait au changement de destination de la cour de ladite copropriété ; la cour change de destination, l'assemblée générale à

2009 par les assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l'association, et la décision prononçant sa radiation, - débouté l'association Collection Passion Guidel de ses demandes reconventionnelles

X...demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de dire ses demandes non prescrites, d'annuler les délibérations prises au cours des assemblées générales des 29 juin 2005 et 1o août 2005 et de désigner

[C] [T] demandent à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il a annulé l'assemblée générale extraordinaire du 18 mars 2018 et rejeté les demandes d'annulation des assemblées générales extraordinaires

Elle a fait assigner le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale du 29 mai 2012.

Ils soulignent que les travaux étaient en cours lors de l'assemblée générale du 11 février 2019 et que Mme [O] avait perçu en réalité les sommes fixées par la cour d'appel, qui incluaient le coût de travaux

[L] a bien interrompu le délai pour agir en contestation de ladite assemblée générale, un nouveau délai de deux mois a commencé à courir le 3 décembre 2021, expirant le 3 février 2022, de sorte que les

générales Les consorts [A] [U] demandent à la cour de déclarer nulles et non avenues la résolution n° 2 de l'assemblée générale du 30 mars 2004 et les résolutions n° 4 et 5 de l'assemblée générale