dehors des périodes d'embarquement, de congé ou de maladie, chaque fois que les marins seront astreints à séjourner à terre entre deux embarquements, ils bénéficieront, après déduction des retenues légales

La rémunération est conforme au minimum conventionnel applicable et en dernier lieu au coefficient 500 revendiqué.

[D] fait utilement valoir qu'il a bénéficié de plusieurs augmentations de salaire au cours de la relation contractuelle, a perçu des primes chaque année et qu'une promotion a eu lieu.

[J] [R], ont considéré que les dispositions légales susvisées n'étaient pas applicables.

par les auvents ainsi que l'habillage de l'enrochement sur les parties nord et sud.

Les appointements minimaux découlent des coefficients et des valeurs du point et correspondent à l'horaire légal de références.

conventionnel légal

droit brésilien, immatriculée auprès de la Chambre de commerce de l'Etat de Sao Paolo au Brésil sous le numéro 353 003 681 69, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux

Selon acte authentique en date du 14 octobre 2002, ils ont acquis en l'état futur d'achèvement à concurrence de la moitié indivise chacun une maison individuelle située [Adresse 3] à [Localité 4] (11),

de salaire dont il a bénéficié résultent uniquement de l'augmentation des minima conventionnels, qu'il n'a changé de poste que huit ans après son embauche et que l'intitulé de ce dernier ne correspondait

S'agissant du second manquement, la société Smart use évoque en premier lieu le contexte législatif et l'article 8 du contrat en relevant d'abord l'enjeu de l'inscription au RNCP qui permet d'augmenter

. *** FAITS et PROCÉDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte authentique du 21 juin 2011, M.

Compte tenu de la prescription biennale retenue et du salaire mensuel correspondant au salaire minimal conventionnel augmenté de la prime d'ancienneté, tel que calculé par Mme [B], l'indemnité de congés

devant être regardée comme une augmentation du nominal des titres n'ayant entraîné aucune modification de la structure du capital de la Sarl.

[M] pour l'année 2019 n'ont été augmentés que de 8% par rapport aux précédents objectifs de 2018. Cette augmentation correspond à l'augmentation de son chiffre d'affaires entre 2017 et 2018. - M.

LE CERCLE DES VACANCES immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 500 157 532, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

des intérêts et de leur capitalisation, à titre subsidiaire, de condamner cette même société à lui verser la somme à parfaire de 1 058 118,38 euros, augmentée des intérêts et de leur capitalisation, en

Ainsi, Madame [J] [W] est légitime à demander le bénéfice de l'indemnité minimum légale de licenciement plus favorable que l'indemnité conventionnelle.

Aux termes de l'article 1134 ancien du code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

soutien scolaire, qui entre bien, contrairement à ce qui lui oppose le préfet, dans le cadre des missions définies par ses statuts, a connu un fort accroissement de son activité, marquée par une augmentation