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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd31f7d264c49abdf2215f
2 octobre 2018
Par avenant du 1er janvier 2015, les parties ont souscrit un contrat à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté.
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c458
8 juillet 2008
culturelles (contrat emploi jeune) ; il a ensuite conclu avec lui, le 28 avril 2003, un contrat à durée déterminée ayant le même objet, qui a été prorogé jusqu'au 30 avril 2005 puis jusqu'au 30 avril 2006 (avenants
4eme Chambre Section 1
636ca6556c7633dcd15b3c25
4 novembre 2022
Au vu de l'ensemble de ces éléments, le motif tiré de l'insuffisance des résultats obtenus par la salariée est dépourvu de cause réelle et sérieuse et ouvre droit à réparation.
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa673
3 octobre 2025
En outre, un manquement de l'entreprise sortante à son obligation de communiquer à l'entreprise entrante, les documents prévus par l'avenant du 28 janvier 2011 à l'avenant du 2 mars 2002 relatif à la reprise
Pôle 6 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445e2
25 février 2016
tribunal de grande instance de Créteil qui, saisi par cette fédération de demandes tendant à voir': - dire et juger illégales les dispositions suivantes de l'accord collectif du 05 mars 2014 portant avenant
CHAMBRE SOCIALE A
6162bb4af32b7c38854c30b6
30 janvier 2013
Par avenant du 14 octobre 2003 au contrat de travail, il a été convenu que [O] [M] travaillerait à temps partiel à compter du 1er novembre 2003 (30,80 heures hebdomadaires).
17e Chambre B
6031dfbd80b9e1b37c98ace4
14 juin 2018
2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
5fdb18166a11d4acc2724fc6
10 avril 2019
[H] quant à la rédaction de son contrat de travail et l'avenant de celui-ci'.
Pôle 6 - Chambre 7
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13 avril 2023
Mme [R] a été en arrêt maladie à plusieurs reprises en 2017 puis en congé-maternité du 31 juillet 2017 au 3 avril 2018, avant de reprendre son poste de technicienne à temps partiel parental pour un horaire
6253cc92bd3db21cbdd9088e
30 mai 2013
en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 26 avril 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Nouméa, - remis, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191ad
4 juillet 2025
[W] [B] à 4404,63 euros, - dit et juge que la société Crédit Agricole-Group infrastructure Platform n'est pas soumise à l'application de l'ANI du 11 janvier 2008 et son avenant n°4, - déboute M.
Chambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046f8
3 juillet 2025
Les conditions de cette modification seront notifiées au salarié 7 jours ouvrés au moins avant la date à laquelle la modification doit prendre effet.
63c256870bfda47c90075fdc
13 janvier 2023
[J] a été promu ouvrier qualifié par avenant du 13 septembre 2002. Il exerçait à l'époque de sa requête au foyer de [5]. Par requête du 21 mars 2017, M.
9e Chambre B
6037301e5879090b38ac3512
22 mai 2015
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [L] [R] a été engagé par la société RLD 1, suivant contrat à durée déterminée de quatre mois à compter du 8 janvier 2007 en qualité d'agent de distribution, statut ouvrier
6253c955bd3db21cbdd87f70
9 février 2006
de travail à durée déterminée ou avenants à ces contrats, essentiellement pour assurer le remplacement de salariés absents, pendant la période du 15 août 1997 au 05 février 2000.
Ch. Sociale - Section A
6892e3b2bf535a2d228f961e
5 août 2025
Par avenant du 25 octobre 1995, le contrat de travail à durée déterminée a été prolongé jusqu'à la reprise du salarié remplacé.
Pôle 6 - Chambre 9
6035b7f1a44bb71f83d37782
10 mars 2016
Prise de service matinal » précise : « Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre ce service avant 5 heures, perçoit une indemnité de casse-croûte
650d307f71dfcd8318200e8a
6 septembre 2023
Six avenants modificatifs de la durée hebdomadaire du travail ont été souscrits entre les parties.
6253c8bebd3db21cbdd86219
13 mai 2002
dispositions de l'article L 223-2 du Code du travail , puisque les salariés bénéficient de congés annuels augmentés en fonction de l'ancienneté acquise à la date d'ouverture des droits , soit 29 jours ouvrés
19e chambre
61609a3e54c6ec55cf7100cf
12 juin 2014
à l'APOMN II : - De dire et juger que Monsieur [B] [N] a été l'objet d'un traitement discriminatoire en raison de son âge par son éviction des dispositions de l'avenant à l'APOMN Phase II, - De
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