CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd31f7d264c49abdf2215f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Par avenant du 1er janvier 2015, les parties ont souscrit un contrat à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c458

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

culturelles (contrat emploi jeune) ; il a ensuite conclu avec lui, le 28 avril 2003, un contrat à durée déterminée ayant le même objet, qui a été prorogé jusqu'au 30 avril 2005 puis jusqu'au 30 avril 2006 (avenants

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6556c7633dcd15b3c25

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Au vu de l'ensemble de ces éléments, le motif tiré de l'insuffisance des résultats obtenus par la salariée est dépourvu de cause réelle et sérieuse et ouvre droit à réparation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa673

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En outre, un manquement de l'entreprise sortante à son obligation de communiquer à l'entreprise entrante, les documents prévus par l'avenant du 28 janvier 2011 à l'avenant du 2 mars 2002 relatif à la reprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035caa4dac4c131db2445e2

Appel

25 février 2016

25 février 2016

tribunal de grande instance de Créteil qui, saisi par cette fédération de demandes tendant à voir': - dire et juger illégales les dispositions suivantes de l'accord collectif du 05 mars 2014 portant avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162bb4af32b7c38854c30b6

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Par avenant du 14 octobre 2003 au contrat de travail, il a été convenu que [O] [M] travaillerait à temps partiel à compter du 1er novembre 2003 (30,80 heures hebdomadaires).

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031dfbd80b9e1b37c98ace4

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb18166a11d4acc2724fc6

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

[H] quant à la rédaction de son contrat de travail et l'avenant de celui-ci'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f35ca942a604f5e93874

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme [R] a été en arrêt maladie à plusieurs reprises en 2017 puis en congé-maternité du 31 juillet 2017 au 3 avril 2018, avant de reprendre son poste de technicienne à temps partiel parental pour un horaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9088e

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 26 avril 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Nouméa, - remis, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191ad

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[W] [B] à 4404,63 euros, - dit et juge que la société Crédit Agricole-Group infrastructure Platform n'est pas soumise à l'application de l'ANI du 11 janvier 2008 et son avenant n°4, - déboute M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046f8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les conditions de cette modification seront notifiées au salarié 7 jours ouvrés au moins avant la date à laquelle la modification doit prendre effet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fdc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[J] a été promu ouvrier qualifié par avenant du 13 septembre 2002. Il exerçait à l'époque de sa requête au foyer de [5]. Par requête du 21 mars 2017, M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6037301e5879090b38ac3512

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [L] [R] a été engagé par la société RLD 1, suivant contrat à durée déterminée de quatre mois à compter du 8 janvier 2007 en qualité d'agent de distribution, statut ouvrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f70

Appel

9 février 2006

9 février 2006

de travail à durée déterminée ou avenants à ces contrats, essentiellement pour assurer le remplacement de salariés absents, pendant la période du 15 août 1997 au 05 février 2000.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3b2bf535a2d228f961e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Par avenant du 25 octobre 1995, le contrat de travail à durée déterminée a été prolongé jusqu'à la reprise du salarié remplacé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035b7f1a44bb71f83d37782

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Prise de service matinal » précise : « Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre ce service avant 5 heures, perçoit une indemnité de casse-croûte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d307f71dfcd8318200e8a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Six avenants modificatifs de la durée hebdomadaire du travail ont été souscrits entre les parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86219

Appel

13 mai 2002

13 mai 2002

dispositions de l'article L 223-2 du Code du travail , puisque les salariés bénéficient de congés annuels augmentés en fonction de l'ancienneté acquise à la date d'ouverture des droits , soit 29 jours ouvrés

Source officielle
CA

19e chambre

61609a3e54c6ec55cf7100cf

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

à l'APOMN II : - De dire et juger que Monsieur [B] [N] a été l'objet d'un traitement discriminatoire en raison de son âge par son éviction des dispositions de l'avenant à l'APOMN Phase II, - De

Source officielle

Page 63 sur 271

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.