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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65b21151c4cf860008dff6c0
24 janvier 2024
limite séparative pour le bâtiment B et 9.50 m pour le bâtiment A.
1ère Chambre
65376110974d2583184551ae
23 octobre 2023
Il leur a été répondu que la société Maîtrise Conseil en Bâtiment était assurée par la compagnie AXA France Iard, par une police n°5455958304.
1ère chambre civile B
60350d0693e29539c24a1bf1
28 juin 2016
Aux termes de l'acte, il a été constitué «pour une durée de 10 ans un droit d'accès au bâtiment objet de la vente en usufruit» le passage s'effectuant sur les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 3].
Pôle 6 - Chambre 12
6163e57f578519f70b5eb84f
4 mars 2010
répertoire général : S 09/01108 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 07-00154 APPELANTE SA BOUYGUES BATIMENT
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e57
14 janvier 2015
Jean-Paul Z...à payer à l'entreprise générale du bâtiment X... Manuel la somme de 10 000, 80 euros en paiement de la facture du 10 février 2010, ¿ condamné l'entreprise générale du bâtiment X...
Chambre Sociale
669218a4f3a19d0db6b712eb
12 juillet 2024
qui est également clôturé par une barrière avec un bip ; que le chemin menait également vers trois garages situés au sous-sol du bâtiment, utilisés exclusivement par le Greta.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BVJ-V-B7G-MRCS S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A
6785ff9788a2258b37c9d721
13 janvier 2025
SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE c/ S.A.S. BREMANY LEASE S.E.L.A.R.L.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
Dès lors que l'implantation, les surfaces et le volume du bâtiment en cause restent les mêmes, le projet de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02585_20230427
27 avril 2023
les travaux de réalisation du nouveau bâtiment étaient en cours à la date de la cession ; - les travaux réalisés ou à réaliser par l'usufruitier ne peuvent être pris en considération pour évaluer les
Pôle 4 - Chambre 2
6163e0fe925cfde1266837a2
10 mars 2010
Au rez-de-chaussée se trouve un local commercial, - un bâtiment B à gauche de la parcelle, élevé sur terre-plein d'un simple rez-de-chaussée, - un bâtiment C accolé au bâtiment B.
6253cd1ebd3db21cbdd924db
18 mai 2015
Richard X...a été embauché par la Société ALPHA BATIMENT le 2 juillet 2001 en qualité d'ouvrier ragréeur, avec la qualification de Compagnon Professionnel, niveau III, position 1.
6253cc66bd3db21cbdd8ff9e
5 décembre 2012
. ****************** La SCI IMMOBILIERE JCL est propriétaire d'un bâtiment industriel sis zone industrielle de Thize à Besançon qui a été occupé jusqu'au 31 décembre 2003 par la société ALTEC et
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
B A, expert, avec pour mission notamment de décrire la nature, l'étendue et les conséquences de l'ensemble des désordres affectant le bâtiment N de l'ONERA et susceptibles d'être générés par les mouvements
DCA_23LY02460_20240215
15 février 2024
existant n'a pas été démoli mais rénové, que la valeur du bâtiment n'est pas égale au coût de rénovation, qu'il fallait appliquer une décote de 10 % pour tenir compte de l'encombrement du terrain et que
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02334_20240926
26 septembre 2024
conditions que cette activité soit exercée dans le prolongement de l'activité agricole, l'accueil de campeurs à la ferme en zone A () Cette activité ne pourra donner lieu à la construction d'aucun bâtiment
1ère chambre
DCA_22PA05383_20230928
28 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin Frères est rejetée.
Premier président
69fad48acdc6046d47c00fa8
30 avril 2026
La SAS Build'Ing est spécialisée dans la construction et la maintenance de bâtiments.
1ère ch. civile
6a210859cdc6046d4708cc5d
3 juin 2026
Dans le cadre d'un projet d'extension pour les besoins de son développement, la Sarl Fradelec a obtenu un permis de construire plusieurs bâtiments sur une parcelle située [Adresse 4] à [Localité 6], cadastrée
Chambre commerciale
691d8b4a02bad2f30af4ef76
18 novembre 2025
Par jugement du 16 janvier 2023, le tribunal de commerce de Montpellier a placé en liquidation judiciaire la société Rénovation Construction Bâtiment.
Pôle 1 - Chambre 5
662b43ecfe25450008314b16
25 avril 2024
EPINAY SUR SEINE BATIMENT F [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier AKERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0076 à DÉFENDEUR S.A.S.
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