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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

686df885bdbdd86396f3907d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

carte conducteur, ce qui lui permettait d'avoir tous les éléments nécessaires pour connaître ses temps de travail et de conduite, qu'il organisait d'ailleurs de manière autonome pour être seul dans le camion

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e8f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vous avez ainsi refusé : - de réceptionner 5 palettes de farines - de mettre sur les palettes à livrer les cartons surgelés pour expédition.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162dd02cadecb9ef7c7e174

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

la société Les Espaces Romeo Guérin par contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 26 février 2001 en qualité de livreur poids-lourd-ébéniste, moyennant une rémunération fixe mensuelle brute

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0c9dc25a97f0381f4ab4

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Par avenant du 21 octobre 2003, l'horaire de travail de [S] [N] a été porté, à compter du 28 octobre 2003 à 130 heures par mois pour une rémunération mensuelle brute de 1300€.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0daec25a97f0381f4ebb

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

. ; Considérant, sur le salaire, que pour le calcul du salaire moyen mensuel brut, la base de calcul inclut les majorations pour heures supplémentaires ainsi que toutes primes ou gratification ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92939

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

1er mars 2010, souscrit auprès de la Société VALDOM SECURITE, il est mentionné au titre de la rémunération de Mme X...que celle-ci percevra pour le niveau : 01, coefficient 210 - un salaire horaire brute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc92

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

par la société Carrosserie du poids lourd (CPL) selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2006, à effet au 1er mars 2006, en qualité de secrétaire-comptable, contre une rémunération brute

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0580b6b43000800d778

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

professionnelles prévoit une liste des principaux travaux susceptibles de provoquer une asbestose : travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; manipulation et utilisation de l'amiante brut

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd96c710e9f0258a52e5835

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

En dernier lieu, il percevait un salaire mensuel brut de 2 237,72 euros. La relation de travail est régie par la convention collective des ouvriers des travaux publics.

Source officielle
CA

18e Chambre

6036ab622f49344ce3f9b183

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

[L] [S] a été embauché en qualité de chef d'équipe tuyauteur soudeur à compter du 10 mai 2004 par la société ETABLISSEMENTS [Y] [C] selon contrat à durée indéterminée pour une rémunération mensuelle brute

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00348_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

l'offre de la société Compagnie des eaux et de l'ozone, alors même que le mémoire technique, mentionnait en page 14 que " le matériel suivant sera dédié au chantier : trois bennes semi-remorques [] un camion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a24e4e100fed5ecc3006

Appel

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Localité 5], le 29 septembre 2007 dans lequel il indique que, s'étant opposé à ce que '[N]' -[N] [J]- fasse un détour par [Localité 6] pour voir ses parents, ce dernier l'a fait descendre de force du camion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b2

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

régularisés avec la société CARFUEL (contrats d'hébergement de données, de tierce maintenance applicative et de "hot line" et de gestion administrative du service après-vente) soit 30 450 € ; - à la marge brute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad79

Appel

27 février 2008

27 février 2008

avertissements Attendu que si le premier juge pour rejeter la demande d'annulation du second avertissement du 08 juillet 2005, a justement relevé qu'il n'était pas justifié que le jour de l'incident le camion

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0c69c25a97f0381f4a79

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

délivrés à ce salarié durant sa période d'activité, -Dire et juger [O] [G] prescrit à pouvoir réclamer, pour la première fois le 8 Octobre 2013, la fixation de son salaire contractuel à 2.529 € brut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d39b

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

observe que cette société n'apporte aucun justificatif comptable des différents postes de ce préjudice et notamment du préjudice pour rupture sans préavis qui ne saurait être supérieur à 3 mois de marge brute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cd8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

De surcroit, un contrôle contradictoire de votre caisson effectué par vous-même et Monsieur [I], Chef de magasin, le 13 juillet 2012 a révélé un écart négatif de 15,74 €uros.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c52964a2c423637907971f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

à titre de rappel de salaires (salaires impayés, heures supplémentaires et majoration heures de nuit) outre 1.810,09 bruts au titre des congés payés afférents ; -CONSTATER, DIRE ET JUGER que la société

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9edbb2ead0a581fb0cc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

indéterminée à compter du 1er janvier 2012 en qualité d'avitailleur d'aéronef, échelon B, coefficient 200 de la convention collective nationale des industries du pétrole, moyennnant une rémunération brute

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c777ca18b0008e58218

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, outre 17 441,21 euros brut de congés payés ; que les pièces fournies par M.

Source officielle

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