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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
686df885bdbdd86396f3907d
8 juillet 2025
carte conducteur, ce qui lui permettait d'avoir tous les éléments nécessaires pour connaître ses temps de travail et de conduite, qu'il organisait d'ailleurs de manière autonome pour être seul dans le camion
Chambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e8f
16 octobre 2025
Vous avez ainsi refusé : - de réceptionner 5 palettes de farines - de mettre sur les palettes à livrer les cartons surgelés pour expédition.
Pôle 6 - Chambre 9
6162dd02cadecb9ef7c7e174
11 avril 2012
la société Les Espaces Romeo Guérin par contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 26 février 2001 en qualité de livreur poids-lourd-ébéniste, moyennant une rémunération fixe mensuelle brute
9e Chambre B
615e0c9dc25a97f0381f4ab4
7 novembre 2013
Par avenant du 21 octobre 2003, l'horaire de travail de [S] [N] a été porté, à compter du 28 octobre 2003 à 130 heures par mois pour une rémunération mensuelle brute de 1300€.
17e chambre
615e0daec25a97f0381f4ebb
17 décembre 2014
. ; Considérant, sur le salaire, que pour le calcul du salaire moyen mensuel brut, la base de calcul inclut les majorations pour heures supplémentaires ainsi que toutes primes ou gratification ayant
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92939
28 septembre 2015
1er mars 2010, souscrit auprès de la Société VALDOM SECURITE, il est mentionné au titre de la rémunération de Mme X...que celle-ci percevra pour le niveau : 01, coefficient 210 - un salaire horaire brute
6253cc54bd3db21cbdd8fc92
9 octobre 2012
par la société Carrosserie du poids lourd (CPL) selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2006, à effet au 1er mars 2006, en qualité de secrétaire-comptable, contre une rémunération brute
2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0580b6b43000800d778
8 janvier 2024
professionnelles prévoit une liste des principaux travaux susceptibles de provoquer une asbestose : travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; manipulation et utilisation de l'amiante brut
Sociale A salle 1
5fd96c710e9f0258a52e5835
31 janvier 2020
En dernier lieu, il percevait un salaire mensuel brut de 2 237,72 euros. La relation de travail est régie par la convention collective des ouvriers des travaux publics.
18e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b183
15 septembre 2015
[L] [S] a été embauché en qualité de chef d'équipe tuyauteur soudeur à compter du 10 mai 2004 par la société ETABLISSEMENTS [Y] [C] selon contrat à durée indéterminée pour une rémunération mensuelle brute
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
l'offre de la société Compagnie des eaux et de l'ozone, alors même que le mémoire technique, mentionnait en page 14 que " le matériel suivant sera dédié au chantier : trois bennes semi-remorques [] un camion
CHAMBRE SOCIALE A
6163a24e4e100fed5ecc3006
11 octobre 2010
Localité 5], le 29 septembre 2007 dans lequel il indique que, s'étant opposé à ce que '[N]' -[N] [J]- fasse un détour par [Localité 6] pour voir ses parents, ce dernier l'a fait descendre de force du camion
6253caa1bd3db21cbdd8b9b2
26 mai 2008
régularisés avec la société CARFUEL (contrats d'hébergement de données, de tierce maintenance applicative et de "hot line" et de gestion administrative du service après-vente) soit 30 450 € ; - à la marge brute
6253ca5ebd3db21cbdd8ad79
27 février 2008
avertissements Attendu que si le premier juge pour rejeter la demande d'annulation du second avertissement du 08 juillet 2005, a justement relevé qu'il n'était pas justifié que le jour de l'incident le camion
615e0c69c25a97f0381f4a79
27 mars 2014
délivrés à ce salarié durant sa période d'activité, -Dire et juger [O] [G] prescrit à pouvoir réclamer, pour la première fois le 8 Octobre 2013, la fixation de son salaire contractuel à 2.529 € brut
6253cb46bd3db21cbdd8d39b
14 décembre 2006
observe que cette société n'apporte aucun justificatif comptable des différents postes de ce préjudice et notamment du préjudice pour rupture sans préavis qui ne saurait être supérieur à 3 mois de marge brute
Pôle 6 - Chambre 5
63c1098fbf9fd47c90a13cd8
12 janvier 2023
De surcroit, un contrôle contradictoire de votre caisson effectué par vous-même et Monsieur [I], Chef de magasin, le 13 juillet 2012 a révélé un écart négatif de 15,74 €uros.
Sociale C salle 3
62c52964a2c423637907971f
29 avril 2022
à titre de rappel de salaires (salaires impayés, heures supplémentaires et majoration heures de nuit) outre 1.810,09 bruts au titre des congés payés afférents ; -CONSTATER, DIRE ET JUGER que la société
Chambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0cc
10 octobre 2025
indéterminée à compter du 1er janvier 2012 en qualité d'avitailleur d'aéronef, échelon B, coefficient 200 de la convention collective nationale des industries du pétrole, moyennnant une rémunération brute
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c777ca18b0008e58218
12 janvier 2024
, outre 17 441,21 euros brut de congés payés ; que les pièces fournies par M.
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