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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6036346a4cd48796a26b5226
3 décembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2015 N° 2015/ 650 Rôle N° 15/16668 [V] [O] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeac
6 septembre 2011
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ Compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Y... SARL CASASOLA APPELANTS : Monsieur Raymond X...
Ch. civile et commerciale
680b18d298bcafcb3a63e017
24 avril 2025
Régionale de Crédit Agricole Normandie Seine de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie Seine à payer à Madame [T] [H] la somme de 4.818
1ère Chambre civile
62ad6cd4552b2c05e5785958
17 mai 2022
EXPRO, JCP de LISIEUX du 21 Octobre 2021 RG n° 21/00203 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca486
23 janvier 2025
Par jugement du 5 juin 2024, le tribunal judiciaire de Nevers a : Jugé la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire bien fondée en ses demandes, Condamné l'EARL [F] [Y], prise en la
Pôle 6 - Chambre 6
6162c1c834defd4c4b3b45f8
28 novembre 2012
La Fédération Nationale du Crédit Agricole applique la convention collective des cadres de direction des Caisses Régionales du Crédit Agricole Mutuel.
6253cceabd3db21cbdd91aed
15 mai 2007
OCTOPUS C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CACB ------------------- ARRÊT no558/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique
Chambre 4-8b
65b4ab3e7ef77d000880b346
19 janvier 2024
La caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail sud-est a relevé régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
2ème chambre
67ecc5cf955548e0aba48f9a
1 avril 2025
700 du Code de Procédure Civile, - condamner solidairement Ma French Bank et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité 8] 31 au paiement des entiers dépens.
4e chambre civile
64a7b0713bcaf505db69677d
6 juillet 2023
[W] [I] auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées au titre des prêts n°00000849160 et n°00000849169.
Pôle 5 - Chambre 6
64379df59477fe04f5cc6551
12 avril 2023
Vu les dernières conclusions en date du 19 janvier 2022 de la société coopérative à capital variable Caisse régionale du crédit agricole mutuel de [Localité 10] et d'Île-de-France qui exposent que :
615e0e07c25a97f0381f517d
10 juin 2014
[M] [D] Mme [B] [S] [K] [W] [O] épouse [D] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67061e35fde28ee420711109
8 octobre 2024
La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire, dite Groupama Loire Bretagne (la société Groupama) est l'assureur habitation des deux logements.
Pôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816362
21 mars 2013
Le 30 juin 2009, les époux [K] ont assigné la société ACI, la SCP [M] et la Caisse régionale de crédit agricole en réparation des préjudices qu'ils invoquaient.
1ère ch. civile
6719e5185857dd64cbdaa6f0
23 octobre 2024
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 avril 2016, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie Seine (le Crédit agricole) a consenti à M.
6253cabebd3db21cbdd8beb8
20 décembre 2007
c / LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL Notifié par LRAR le :
6253cd0dbd3db21cbdd9225c
9 avril 2015
Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉES Société civile CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE
Chambre des Baux Ruraux
616361c9c983b818eb76d24a
21 avril 2011
Considérant que l'appel en cause de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Bretagne est sans objet.
Monsieur Marcel X... Madame Michèle Y... épouse Xc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE
6253c86bbd3db21cbdd85400
5 février 2001
Madame Michèle Y... épouse X... c/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au
Chambre sociale
5fda423e923182892c08e23e
5 septembre 2019
Par déclaration par RPVA en date du 3 juillet 2017, enrôlée sous le numéro 17/02417, la CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE a relevé appel de cette décision.
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