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25 601 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

6036346a4cd48796a26b5226

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2015 N° 2015/ 650 Rôle N° 15/16668 [V] [O] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeac

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ Compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Y... SARL CASASOLA APPELANTS : Monsieur Raymond X...

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

680b18d298bcafcb3a63e017

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Régionale de Crédit Agricole Normandie Seine de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie Seine à payer à Madame [T] [H] la somme de 4.818

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62ad6cd4552b2c05e5785958

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

EXPRO, JCP de LISIEUX du 21 Octobre 2021 RG n° 21/00203 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

679334cb54e6f046d26ca486

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugement du 5 juin 2024, le tribunal judiciaire de Nevers a : Jugé la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire bien fondée en ses demandes, Condamné l'EARL [F] [Y], prise en la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162c1c834defd4c4b3b45f8

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

La Fédération Nationale du Crédit Agricole applique la convention collective des cadres de direction des Caisses Régionales du Crédit Agricole Mutuel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91aed

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

OCTOPUS C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CACB ------------------- ARRÊT no558/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab3e7ef77d000880b346

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail sud-est a relevé régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

2ème chambre

67ecc5cf955548e0aba48f9a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

700 du Code de Procédure Civile, - condamner solidairement Ma French Bank et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité 8] 31 au paiement des entiers dépens.

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0713bcaf505db69677d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] [I] auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées au titre des prêts n°00000849160 et n°00000849169.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df59477fe04f5cc6551

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu les dernières conclusions en date du 19 janvier 2022 de la société coopérative à capital variable Caisse régionale du crédit agricole mutuel de [Localité 10] et d'Île-de-France qui exposent que :

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e07c25a97f0381f517d

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

[M] [D] Mme [B] [S] [K] [W] [O] épouse [D] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e35fde28ee420711109

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire, dite Groupama Loire Bretagne (la société Groupama) est l'assureur habitation des deux logements.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616260368672d229b8816362

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Le 30 juin 2009, les époux [K] ont assigné la société ACI, la SCP [M] et la Caisse régionale de crédit agricole en réparation des préjudices qu'ils invoquaient.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5185857dd64cbdaa6f0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 avril 2016, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie Seine (le Crédit agricole) a consenti à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb8

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

c / LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL Notifié par LRAR le :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225c

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉES Société civile CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

616361c9c983b818eb76d24a

Appel

21 avril 2011

21 avril 2011

Considérant que l'appel en cause de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Bretagne est sans objet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Marcel X... Madame Michèle Y... épouse Xc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE

6253c86bbd3db21cbdd85400

Appel

5 février 2001

5 février 2001

Madame Michèle Y... épouse X... c/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda423e923182892c08e23e

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Par déclaration par RPVA en date du 3 juillet 2017, enrôlée sous le numéro 17/02417, la CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE a relevé appel de cette décision.

Source officielle

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