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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03342_20220616
16 juin 2022
Pour les mêmes motifs, la demande d'annulation de cette délibération que la CANOL a présentée devant le tribunal doit être rejetée.
Chambre Commerciale
65321b8c9e4ea48318f5b110
18 octobre 2023
Le 6 octobre 1958, l'assistante sociale de la Caisse d'allocations familiales du Cantal a signalé dans un rapport, qu'à la suite d'un changement d'emploi, Mme [A] avait quitté le département du Cantal
Chambre Sociale-1ère sect
630ef9b5223d7c4f137052fc
30 août 2022
Il existe un état antérieur constitué d'un canal lombaire étroit de L3 à L5.
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc95
2 octobre 2025
'l'argumentaire technique' de son médecin conseil en date du 18 juin 2024, qui indique que : ' Sur le fond : Le fait accidentel a révélé un état antérieur jusque là silencieux, constitué par un canal
1ère Chambre
66b30e002f025c562a9888fd
6 août 2024
[B], il précise toutefois que l'attitude de ce dernier est conforme en cas d'absence de canal cystique.
Chambre 1-8
653a0639d0451e8318d0e901
25 octobre 2023
Monsieur [D] a été condamné en outre à 'supprimer tout repiquage de sa chambre de bonne sur les canalisations communes d'alimentation ou d'évacuation en eau', sous peine d'une astreinte de 150 euros par
Chambre 1-4
68f1d9119abd0e067a219425
16 octobre 2025
Sont exclus spécialement les frais de réparation des biens à l'origine du sinistre sauf s'il s'agit d'une canalisation garantie et les frais de réparation des canalisations des réseaux de chauffage /climatisations
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae75
11 mars 2008
Sur la responsabilité du GAEC DU PRIEURE S' il est certain que la fuite d' eau a eu pour origine l' éclatement, lors d' une période de gel, de la canalisation en polyéthylène appartenant au GAEC DU
615e0deec25a97f0381f5085
14 octobre 2014
privées d'eaux usées sous le passage, et à défaut, ordonne la démolition des canalisations se trouvant sous le passage, - condamne les intimés à leur payer une somme de 2.000 euros par an à compter de
4ème chambre
DCA_24NT02376_20260109
9 janvier 2026
du 15 octobre 1894, a pour objet, conformément à l’article 2 de ses statuts, de prendre en charge les ouvrages construits par l’Etat pour l’irrigation des prairies situées entre la Martinière et le canal
1ere Chambre Section 1
695f5059cdc6046d4795df4e
7 janvier 2026
[O] [W], la Sarl [Localité 21], l'Earl [W] Villebourg, la Sci Enje et Mme [H] [M] in solidum à supprimer la canalisation implantée dans la parcelle ZH [Cadastre 10], sous astreinte de 1.000 euros par jour
671b35252edfb0b58c05e931
24 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande principale : Dans le cadre du chantier mentionné supra, il a été découvert au cours de l'année 2016 que les canalisations installées par la société AXIMA
5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
Et il a estimé que " le caractère brutal de la rupture de la canalisation milite pour une cause exogène. Cette cause pourrait être l'effondrement de l'une de ces anciennes cavités.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03628_20230808
8 août 2023
Dans de telles circonstances, le préfet du Cantal, en refusant d'admettre M.
6253cc49bd3db21cbdd8fafd
13 septembre 2012
€ payée le 6 mars 2004, s'y refuse tant qu'il ne justifie pas d'une autorisation de passage de Monsieur Y... dont le fonds est également desservi par le chemin d'exploitation devant supporter la canalisation
2ème chambre sociale
65321a539e4ea48318f5aaa0
19 octobre 2023
FAITS et PROCEDURE Le 17 avril 2019, Mme [V] [M], salariée de la [4] (la société), a régularisé une déclaration de maladie professionnelle, faisant état d'un 'canal carpien main droite' et mentionnant
65321a539e4ea48318f5aaa4
FAITS et PROCEDURE Le 23 février 2019, Mme [E] [J], salariée de la société [4] (la société), a régularisé une déclaration de maladie professionnelle, faisant état d'un 'canal carpien droit' et mentionnant
6253c994bd3db21cbdd88b2b
24 octobre 2006
A désigné le Docteur Y... avec pour mission de dire si les affections dont se plaint André X... , soit le syndrome du canal carpien, et la compression du nerf cubital du coude droit, doivent être reconnues
Juin 2015 Monsieur Yves DE Xc/Association LA CITE ASSOCIATION LOI 1901
6253cd1ebd3db21cbdd924ea
4 juin 2015
l'association est : " irrecevable, prescrite et mal fondée " ; Il expose que le passage revendiqué est utilisé par ses soins comme garage de son domicile et qu'à l'intérieur dudit garage circulent des canalisations
9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b72f
9 avril 2025
3] non représentée dispensée de comparution EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 juin 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) a pris en charge le syndrome du canal
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