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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6960feb5cdc6046d47bebe91
8 janvier 2026
fixes que mobiles la clientèle les logiciels et leurs licences les droits de propriété industrielle, brevets d'invention, marques, dessins, échantillons, modèles et licences les plaquettes et catalogues
CHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fde
13 janvier 2023
Il communique le catalogue de consignes édité par la société le 1er juin 2018 pour la boutique Orange.
Pôle 4 - Chambre 5
63b67787a853827c9026d1f6
4 janvier 2023
nombre de constructeurs de maisons individuelles en toute légalité puisque leur modèle économique est de proposer la construction de maisons avec fourniture de plan selon les modèles contenus dans un catalogue
5ème chambre sociale PH
643f889ead85da04f53a3b77
18 avril 2023
[I] [E], - une photocopie d'un catalogue de mobiliers de la Sarl Ebuycental.com, - des courriels échangés avec M.
3ème Chambre Commerciale
650bde70beee0f8318b9715a
5 septembre 2023
De la même façon le nouveau catalogue de la société PHYTALESSENCE, présentant notamment sa nouvelle gamme, a été édité courant août 2017 et facturé le 31 août 2017, soit six semaines à peine avant les
Chambre 4-2
696b7273cdc6046d47a2b8fd
16 janvier 2026
[B] a continué après son licenciement à réaliser des documents graphiques pour l'entreprise, tels que des catalogues produits, offres promotionnelles ou autres supports marketing, moyennant rémunération
1ère chambre
69736356cdc6046d4769a046
22 janvier 2026
judiciaire, - de rejeter toute homologation du rapport d'expertise judiciaire, - de rejeter la prétention de lien de causalité direct entre les désordres observés en 2018 et l'épisode de sécheresse catalogué
1ère Chambre
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14 janvier 2025
Elle décrit son rôle, qui est selon elle celui d'un groupement d'intérêt économique (GIE) offrant à ses adhérents conseillers en produits d'investissements un catalogue de produits référencés et assurant
Chambre Sociale
6780b927b10ab0632f70496e
9 janvier 2025
La société Zignago Vetro Brosse verse aux débats la copie du catalogue de la société Waltersperger ainsi que des copies d'écran de son site internet.
Référés Premier Président
68709b82123db6632de31722
10 juillet 2025
Les séjours au sein du « Domaine de Vertmarines » sont commercialisés selon tous les procédés existants à savoir : ventes sur place, publications en catalogue, ventes groupées, réservations par allotements
Chambre Sécurité Sociale
6719e5005857dd64cbdaa57c
22 octobre 2024
Je tiens à vous informer que suite à un appel d'offres, les caméras répertoriées dans le catalogue de [10] nous obligent à utiliser un certain type de caméras.
Chambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb750b
4 avril 2024
les clients et le service commercial aboutissait fréquemment à ce que les clients s'adressent directement à la direction de l'entreprise, et qu'il n'était pas toujours informé des modifications de catalogue
Chambre 3-3
68f1d9129abd0e067a219441
16 octobre 2025
. *** EXPOSE DU LITIGE La SARL Mon mariage, dont l'activité est la vente à distance sur catalogue spécialisé, a ouvert un compte dans les
Pôle 6 - Chambre 3
6033077862ecc379d9a7c5e1
26 septembre 2017
emplois de la convention collective, il reste que se fonctions telles qu'elle les décrit à savoir, outre ses fonctions de vendeuse, assistance du président lors des différents salons, établissement de catalogues
603398dc9954684db3f35bac
16 mai 2017
société ASCIER une partie de son fonds de commerce correspondant à son activité secondaire de vente et installation de matériel pour rendre les ERP accessibles comprenant notamment la marque et le catalogue
Chambre sociale
6033b9236be0226c60eaaf86
13 avril 2017
pièces fournies démontrent que la rémunération du droit à l'image est bien fixée en fonction de l'utilisation faite de l'enregistrement et varie selon les paramètres d'exploitation (site internet, catalogue
11e chambre
603226027343785d1a96130f
5 avril 2018
schématiquement : * A une commission mensuelle sur marge, * B une commission mensuelle sur CA PTD matériel & prestations, basée sur le chiffre d'affaires, * C une commission mensuelle sur solutions catalogue
Pôle 5 - Chambre 5
5fdbc1a7fb1fbda0d0150a87
31 janvier 2019
consultations juridiques en matière de droit de la sécurité sociale ne ressort pas, même à titre accessoire, d'une activité d'audit en finances ou en assurances, ainsi que le confirme utilement la lecture du catalogue
Pôle 5 - Chambre 2
6034b098d69fce9c83b2f053
14 octobre 2016
ajoute que la société intimée ne commercialise aucun produit ou services dans les classes visées par son propre enregistrement mais exploite, sous la dénomination 'MATCH, un fonds photographique et un catalogue
Pôle 2 - Chambre 2
603584febfb6e0aa13c0fd66
8 avril 2016
délices et Swiss home shopping un commerce de vente par correspondance de compléments alimentaires, de produits de bien-être et d'entretien et de denrées alimentaires, et diffuse par publipostage des catalogues
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.