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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43165
27 janvier 2025
- Contact avec les clients: En dehors des visites de votre clientèle, je me félicite que certains de vos clients passent leurs commandes par téléphone auprès de votre secrétariat, ce qui est d'usage
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d85
29 janvier 2004
C'est dans ces conditions que, M.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139cfcdc6046d47a68da5
22 mai 2026
2016, son employeur lui a confié des missions de conception 3D et qu'à compter de septembre 2017, la responsabilité du secteur « création » de l'entreprise, qui incluait la gestion des équipes, la commande
6253c84fbd3db21cbdd84ded
22 juin 2000
de la société LINK, d'identifier les clients communs aux deux entreprises.
6253c8d8bd3db21cbdd866d5
28 novembre 2002
Le client, très mécontent, nous a convoqué et nous a ordonné de vous remplacer immédiatement et de manière définitive.
Chambre 1 A
6268dd5db6a90a057d2a5a40
20 avril 2022
[O] avait prévenu tous ses propres clients de son déménagement par l'envoi de flyers, et le détournement des clients par le vol de fichiers de ses propres clients.
5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6891
4 mai 2022
S'agissant d'un nouveau client pour une première commande, elle a fait appel à BPI France, afin de mettre en place un contrat 'avance + export', lui permettant de céder sa créance et de bénéficier d'une
Chambre Sociale
67932e5120da87ff5e01139d
23 janvier 2025
Par conséquent, à chacun de mes passages chez mes clients référencés, j'ai pu constater que les commandes avaient déjà été prises par les commerciaux de la société Desamais.
6253cb44bd3db21cbdd8d366
18 mars 2010
techniques pour les clients lors de la fabrication des publicités, 11- le refus aux clients de tolérance consenties à ceux ayant traité directement avec la régie publicitaire, 12- l'existence de pratiques
1re chambre sociale
627ca8154781dc057dee7a78
11 mai 2022
informer ledit client.
6253c927bd3db21cbdd87699
30 juin 2005
convient d'allouer au salarié la Cour dispose d'éléments suffisants eu égard à la liste des clients nouveaux versés aux débats ainsi que du chiffre d'affaire que cette clientèle a généré pour chiffrer
Pôle 6 - Chambre 3
64379e299477fe04f5cc65e1
12 avril 2023
clients récurrents et d'équilibrer le niveau des commandes passées sur la collection 2015.
CHAMBRE 2 SECTION 2
603403b6102d4fb35f80ea92
16 février 2017
avec les clients de Nord Climatisation.
6253cde9bd3db21cbdd94eec
1 juillet 2021
Il est stipulé que la partie variable se calcule "sur les apports de clients et de chiffres d'affaires facturés générés par leurs commandes (récurrentes ou nouvelles).
2e chambre sociale
69ce0287cdc6046d47d2ed21
1 avril 2026
[P] a effectivement exercé, des missions polyvalentes telles que le placement de fonds, la sollicitation de réductions d'impôts, la gestion de commandes clients et la signature d'accords de confidentialité
Chambre Commerciale
627f48d6551627057d32dfae
12 mai 2022
de payer visant la clause résolutoire ne répond pas aux conditions de l'article L145-1 du code de commerce, concernant l'infraction reprochée, puisque ce commandement n'a pas comporté de mentions permettant
6253cbc7bd3db21cbdd8e40d
30 juin 2011
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
6253cc8ebd3db21cbdd9078c
19 juin 2013
X... ou tutoyait les clients en leur accordant, sans l'accord d'un associé, un échéancier pour le règlement de leur note d'honoraires, provoquant le mécontentement de certains clients traités par lui (
6253ca79bd3db21cbdd8b206
25 octobre 2007
*erreurs répétées dans la prise de commande *absence d' implication commerciale et mauvis relationnel avec la clientèle ayant entraîné une baisse de fréquentation de la clientèle et corrélativement une
6253cb01bd3db21cbdd8ca58
22 octobre 2008
de l'Oustal, mais plus de contact direct avec la clientèle de passage.
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