* * * Monsieur RIVIERE a embauché Monsieur Y... comme chauffeur pour une durée indéterminée à compter du 02 septembre 2002.

contrat de travail à durée indéterminée.

à durée déterminée initial en contrat à durée indéterminée ; - condamner la société BINAFOR à lui verser la somme de 1982,78 euros au titre de l'indemnité de requalification ; - ordonner la remise des

durée déterminée du 2 mai 2017, et, enfin, par contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2017.

A une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. M.

Il n'est pas contesté que la requérante, entrée en France le 24 avril 2015 à l'âge de 31 ans, était déjà mariée avec M.

de travail à durée indéterminée en vue de l'occupation d'un emploi d' " assistante achat " au sein d'une entreprise spécialisée dans la robinetterie industrielle et les matériels de lutte contre l'incendie

du contrat à durée déterminée.

Elle conteste avoir accepté une réduction de la durée contractuelle, ce qui est contraire au contrat, et soutient que la société Verallia a cherché à s'arroger la possibilité de proroger le contrat pour

MODZ figure l'embauche le 6 février 2012 de [I] [D] sous contrat à durée déterminée en qualité de vidéo-graphiste et révèle 8 embauches au cours du premier trimestre 2012, dont 7 en contrats à durée déterminée

de cinq ans ; que le 30 août 1999, un contrat de travail à durée indéterminée a été conclu entre Monsieur X... et la S.

Elle fait valoir que l'engagement de caution qu'elle a souscrit le 22 juin 2018 était à durée indéterminée mais temporaire car destiné à financer les premières phases de développement du projet de la centrale

A, tirées de ce qu'il bénéficie depuis 2022 d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein pour un poste d'employé polyvalent dans le domaine de la restauration rapide, de ce qu'il maîtrise

Par jugement en date du 26 janvier 2000, le Tribunal de Commerce de VERSAILLES a : " dit que Madame X... était liée à la Société EUROPCAR FRANCE par un contrat d'agent commercial à durée indéterminée ;

A se prévaut de la conclusion de plusieurs contrats à durée déterminée à compter de décembre 2021, de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent de restauration

Le requérant reconnaît dans ses écritures faire, de plus, l'objet d'une interdiction d'entrer en contact avec son ex-compagne, Mme et sa fille, , pendant une durée de deux ans à compter du 5 septembre

Par l'arrêté contesté du 13 juin 2024, le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit et lui a fait

de contrat à durée indéterminée et sa démission requalifiée en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

à durée déterminée, pige) afin que soit envisagée leur titularisation et leur emploi sous contrat à durée indéterminée.

Lorraine ; - constater que la commune intention des parties était d'établir un contrat d'une durée déterminée de cinq ans ; - constater que la société Arcelor Mittal Purchasing a rompu le contrat de