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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b84335
27 octobre 2011
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Albert CASTON, Avocat au Barreau
Pôle 4 - Chambre 1
65a23e117ca18b0008e582e1
12 janvier 2024
, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 assistée de Me Sylvain DROUVILLE de la SELARL GRAVELLE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 143 COMPOSITION DE LA COUR : En
2e chambre sociale
635a21a7c549ea05a7cd2cc8
26 octobre 2022
[T] [R] aux entiers dépens d'appel, dont distraction au profit de la SELARL Lexavoue Montpellier, conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.
Contestations avocats
64b0e84ac42a2105dbc59d2e
13 juillet 2023
Elle expose qu'un premier échange téléphonique aurait eu lieu entre Maître [N] [U] et Monsieur [R] [Y] au terme duquel ce dernier lui aurait fait part de ses multiples questionnements et inquiétudes, notamment
5e chambre civile
63d0d5ff81a7b805de12b606
24 janvier 2023
AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Maxime MARTHELET, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Ordonnance de clôture du 07 Novembre 2022 COMPOSITION
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00122_20240326
26 mars 2024
Aux termes de l’article L. 561-5 dudit code : « Les membres de la famille d'un réfugié ou d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire sollicitent, pour entrer en France, un visa d'entrée pour un séjour
Première Présidence
6571723597a1498318ad6c6f
4 septembre 2023
, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Eric SEGAUD, avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR A LA CONTESTATION SUR QUOI : Après avoir entendu à l'audience du 03 Juillet 2023, en chambre du
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c754
18 juin 2008
Représentant : la SCP COSTE BORIE CASTANIE (avocats au barreau de BEZIERS) ENIM-PAIMPOL Centre de Pensions 1 bis rue Pierre Loti-BP 240 22505 PAIMPOL Représentant : Me ZUCCHETTO (avocats au barreau
21e chambre
633fc3b6e633183e2ee17d61
6 octobre 2022
Procédure à laquelle nous avons renoncé suite aux échanges survenus par la suite.
Pôle 6 - Chambre 9
64f02e5edb41fad969879b85
30 août 2023
Formation paritaire de MEAUX -Section Activités diverses - RG n° F18/01010 APPELANTE Madame [E] [S] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat
64f02e5edb41fad969879b87
au barreau de MEAUX INTIMÉS Monsieur [T], [B] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX Madame [Y], [J], [S] [F] épouse [G] [Adresse
6253c9d4bd3db21cbdd894fa
21 août 2007
rue de la Chapelle CONTIS 40170 SAINT JULIEN EN BORN représenté par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me GUILLAUMEAU, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel
Chambre Sociale-Section 1
69f2e964cdc6046d470cfc1b
29 avril 2026
Condamner la société aux entiers dépens."
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9625324be504d62dd327c
29 janvier 2020
au barreau de PARIS, toque : K0090 ayant pour avocat plaidant Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, toque: B282 INTIMES M.
6440d841e704a005d1ed71bf
19 avril 2023
au niveau I résultant de la grille de correspondance mise en place en 2000, alors qu'il faisait l'objet d'évaluations élogieuses.
Chambre Civile
68907720e3f00621da665ac5
4 août 2025
Elle verse aux débats tous les échanges intervenus entre les différents protagonistes, à savoir , M.
63ca434a9066fd7c90fc297f
19 janvier 2023
Lors de votre échange avec M.
Chambre commerciale
69d5ebabcdc6046d477bd4e6
7 avril 2026
BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.
Chambre Sociale
635387e0513cb5adff94363f
18 octobre 2022
- sur les déplacements de Mme [I] [D] entre le 14 et le 18 août 2017 : Des indemnités kilométriques ont été accordées à Mme [D] au regard de 5 déplacements effectués entre le 14 et 18 août 2017
Pôle 6 - Chambre 4
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a7
5 mars 2013
au barreau de SENLIS INTIMEE SCP BTSG, prise en la personne de Me [L] [P] - Mandataire liquidateur de SA KERTEL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nadège HOUDU, avocat au barreau de
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