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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333cdf74a27a178b84335

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Albert CASTON, Avocat au Barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65a23e117ca18b0008e582e1

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 assistée de Me Sylvain DROUVILLE de la SELARL GRAVELLE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 143 COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a7c549ea05a7cd2cc8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[T] [R] aux entiers dépens d'appel, dont distraction au profit de la SELARL Lexavoue Montpellier, conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Contestations avocats

64b0e84ac42a2105dbc59d2e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle expose qu'un premier échange téléphonique aurait eu lieu entre Maître [N] [U] et Monsieur [R] [Y] au terme duquel ce dernier lui aurait fait part de ses multiples questionnements et inquiétudes, notamment

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d5ff81a7b805de12b606

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Maxime MARTHELET, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Ordonnance de clôture du 07 Novembre 2022 COMPOSITION

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00122_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Aux termes de l’article L. 561-5 dudit code : « Les membres de la famille d'un réfugié ou d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire sollicitent, pour entrer en France, un visa d'entrée pour un séjour

Source officielle
CA

Première Présidence

6571723597a1498318ad6c6f

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Eric SEGAUD, avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR A LA CONTESTATION SUR QUOI : Après avoir entendu à l'audience du 03 Juillet 2023, en chambre du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c754

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Représentant : la SCP COSTE BORIE CASTANIE (avocats au barreau de BEZIERS) ENIM-PAIMPOL Centre de Pensions 1 bis rue Pierre Loti-BP 240 22505 PAIMPOL Représentant : Me ZUCCHETTO (avocats au barreau

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b6e633183e2ee17d61

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure à laquelle nous avons renoncé suite aux échanges survenus par la suite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b85

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Formation paritaire de MEAUX -Section Activités diverses - RG n° F18/01010 APPELANTE Madame [E] [S] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b87

Appel

30 août 2023

30 août 2023

au barreau de MEAUX INTIMÉS Monsieur [T], [B] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX Madame [Y], [J], [S] [F] épouse [G] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894fa

Appel

21 août 2007

21 août 2007

rue de la Chapelle CONTIS 40170 SAINT JULIEN EN BORN représenté par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me GUILLAUMEAU, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e964cdc6046d470cfc1b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Condamner la société aux entiers dépens."

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625324be504d62dd327c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

au barreau de PARIS, toque : K0090 ayant pour avocat plaidant Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, toque: B282 INTIMES M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d841e704a005d1ed71bf

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

au niveau I résultant de la grille de correspondance mise en place en 2000, alors qu'il faisait l'objet d'évaluations élogieuses.

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CA

Chambre Civile

68907720e3f00621da665ac5

Appel

4 août 2025

4 août 2025

Elle verse aux débats tous les échanges intervenus entre les différents protagonistes, à savoir , M.

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CA

21e chambre

63ca434a9066fd7c90fc297f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Lors de votre échange avec M.

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CA

Chambre commerciale

69d5ebabcdc6046d477bd4e6

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

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CA

Chambre Sociale

635387e0513cb5adff94363f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- sur les déplacements de Mme [I] [D] entre le 14 et le 18 août 2017 : Des indemnités kilométriques ont été accordées à Mme [D] au regard de 5 déplacements effectués entre le 14 et 18 août 2017

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a7

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

au barreau de SENLIS INTIMEE SCP BTSG, prise en la personne de Me [L] [P] - Mandataire liquidateur de SA KERTEL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nadège HOUDU, avocat au barreau de

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