CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 656 résultats pour « création d'un usage (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87bac

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

28/11/2005 ARRÊT No 05/46 No RG : 05/00030 Décision déférée du 12 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/210 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263998181d302277d8e8d30

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

COMMUNES DE LAHAUTE ARIEGE (CCHA) C/ [Y] [T] CONFIRMATION SUR LA COMPÉTENCE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6811aea381f47e994feb25e1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

EXPRO, JCP de GONESSE N° RG : 11-23-0022 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29.04.25 à : Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65321a889e4ea48318f5ab45

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/870 N° RG 21/01406 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP4O Jugement (N°

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62c52960a2c42363790796f3

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il doit également établir que ce vice rend la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminue tellement cet usage qu'il ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01288_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

de leurs pouvoirs d'instruction ; - les élus ont été suffisamment informés, notamment sur les conséquences de la création des périmètres de protection, par le rapport de présentation qui contient un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02548_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C... et Mme B... ont déposé le 15 mai 2017 une demande de permis de construire en vue de l'extension d'une construction à usage d’habitation et de la création d’une piscine, sur des parcelles cadastrées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01509_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

en une interdiction générale pour toutes les occupations du sol nouvelles et tout particulièrement pour : / - les constructions nouvelles à usage ou non d’habitation (…) - plus généralement, tous les

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cacca9bf26379030a27

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [O] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a2b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

BILLANCOURT Section : E N° RG : F17/01407 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI- RECOULES Me Sébastien DUCAMP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a2d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [Z] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a2f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [X] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a31

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [U] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a33

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [C] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a35

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [F] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67caeca9bf26379030a37

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [Y] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67caeca9bf26379030a39

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [D] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67caeca9bf26379030a3d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [K] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67caeca9bf26379030a3f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [T] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a41

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [T] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle

Page 63 sur 433

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.