sociale, irrecevables, et en débouter M.

Cet entretien s'est déroulé le lundi 30 novembre 2015 en nos locaux de Saint-Etienne. Vous avez été reçu par Mr. D... V... et étiez assisté par Mr S... Y....

Par jugement en date du 20 juin 2024, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : Débouté M. [O] de sa demande pour non-respect d'obligation de sécurité de la Sas [1] (SAS [1]) Débouté M.

Mme [E] [F] de sa demande de rappel de salaire d'octobre 2019 à février 2020 au titre de l'indemnisation complémentaire maladie non versée ; - débouté Mme [E] [F] de sa demande de dommages-intérêts pour

L'ordonnance, qui a débouté la société SERC de ses demandes, est confirmée.    

le jugement entrepris, Y ajoutant, - débouté M.

En raison du non-paiement des loyers, M. 

[Y] [T], - débouté M.

Roussillon ; - débouter M.

Sa demande de reliquat, non contestée, sera accueillie.

[C], intimé et appelant à titre incident, demande à la cour de : - déclarer recevable mais mal fondé l'appel principal interjeté par M. et Mme [X], - les en débouter, - à défaut de respect du délai

Par jugement du 30 novembre 2023, le tribunal a : - débouté la société [C] de sa demande de paiement par la société FDA de la somme de 19.062 euros ; - débouté la société FDA de sa demande reconventionnelle

obligations des parties au contrat est réputée non écrite.

Débouté Mme [J] du surplus de ses demandes'; .

n°6 ; - de la non-conformité n°7 ; - de la non-conformité n°8 ; - du défaut de conformité n°16 ; - du défaut de conformité n°19 ; - de la non-conformité n°28 ; - de la non-conformité n°32 ; - rejeté

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

[F] [R], cogérant de la société, et l'autre sous le nom de M. [Q] [U].

Elle précise qu'il n'existe qu'un compteur électrique au nom du bailleur pour les deux locataires, soit elle-même et un électricien dénommé BHE.