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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
6272181f228a02057de6739a
3 mai 2022
Par jugement en date du 4 avril 2019, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - déclaré nul le testament olographe établi le 22 novembre 2011, - déclaré irrecevable la contestation de M.
Chambre des Terres
64f2d04c5aeec3d969238976
24 août 2023
Ses enfants l'aidaient à ramasser les cocos. Il déclare avoir dans les 14 ans environ, soit aux alentours des années 1966.
Chbre des Aff. Familiales
63be638a13ef607c90ab6555
10 janvier 2023
C'est exactement que cette demande a été déclarée irrecevable par le premier juge, puisque M.
8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 24 avril 2023.
Chambre 1-6
653b554d08c361831812f56b
26 octobre 2023
Enfin, il soutient que l'abandon de son métier de cuisinier mais également l'importance de sa fatigabilité, justifient une indemnisation au titre de l'incidence professionnelle.
1ère chambre
62ecb2d42a8cf5e2e9b21d8d
4 août 2022
Par déclaration du 14 avril 2021, la société Générali Iard a interjeté appel de cette décision.
Pôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b17
6 octobre 2022
06 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02635 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2020 -Tribunal judiciaire
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6d1
20 mars 2008
Enfin il estime avoir une raison séreuse et légitime à ne pas avoir déféré aux mises en demeure compte tenu de leur caractère erroné et de ses difficultés.
1ère chambre civile A
615e0e54c25a97f0381f5503
29 janvier 2015
Le partage amiable n'étant pas envisagé par les parties, il est donc nécessaire de recourir à un partage judiciaire. 48.
3ème chambre famille
668f76d49b65e642c58785e0
10 juillet 2024
Par ailleurs la résidence habituelle de l'aînée des enfants a été fixée au domicile de la mère et celle des trois autres enfants communs au domicile du père.
Pôle 5 - Chambre 8
60333c357bba3bacce20ebb1
10 août 2017
d'administrateur et la Selarl De Bois-Herbaut en qualité de mandataire judiciaire.
3ème chambre
636ca6576c7633dcd15b3c30
19 octobre 2022
Par déclaration du 28 avril 2021, M.
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6bc
9 avril 2024
Par déclaration en date du 3 mai 2021, Mme [D] a relevé appel de l'intégralité des chefs de ce jugement. Les parties ont constitué avocat et ont conclu.
CHAMBRE 2 SECTION 2
603310b9db76d782c734bd7c
5 octobre 2017
Par déclaration en date du 14 décembre 2015, Mme [X] et la SARL Le Royaume ont interjeté appel de la décision précitée.
2ème CH - Section 2
67ff39bf303a1b38839f7cc7
15 avril 2025
Il doit conséquence être déclaré recevable.
1ère Chambre
6a1fb88acdc6046d47e8f94b
2 juin 2026
Par déclaration en date du 27 septembre 2024, M.
Pôle 3 - Chambre 1
603710a637ea5bab19a5c496
17 juin 2015
[I] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 16 juillet 2014.
642d14e9cb8fa004f57da3b9
4 avril 2023
[Y] a été condamné au versement d'une pension alimentaire pour chacun de ses trois enfants.
6253caa2bd3db21cbdd8b9c3
7 mai 2008
De cette union, sont issus quatre enfants, aujourd'hui majeurs. Dûment autorisé par ordonnance de non conciliation du 28 février 2005, M.
6253cd6abd3db21cbdd93484
20 juillet 2016
Il conteste avoir déclaré lui même frauduleusement des salaires qu'il n'a jamais perçus, à l'administration fiscale, et alors même qu'au jour de la déclaration de revenus 2011, il ne se trouvait plus dans
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