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1 739 résultats pour « declaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6272181f228a02057de6739a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par jugement en date du 4 avril 2019, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - déclaré nul le testament olographe établi le 22 novembre 2011, - déclaré irrecevable la contestation de M.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

64f2d04c5aeec3d969238976

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Ses enfants l'aidaient à ramasser les cocos. Il déclare avoir dans les 14 ans environ, soit aux alentours des années 1966.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

63be638a13ef607c90ab6555

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C'est exactement que cette demande a été déclarée irrecevable par le premier juge, puisque M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01555_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 24 avril 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653b554d08c361831812f56b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Enfin, il soutient que l'abandon de son métier de cuisinier mais également l'importance de sa fatigabilité, justifient une indemnisation au titre de l'incidence professionnelle.

Source officielle
CA

1ère chambre

62ecb2d42a8cf5e2e9b21d8d

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par déclaration du 14 avril 2021, la société Générali Iard a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

633fc355e633183e2ee17b17

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

06 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02635 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2020 -Tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6d1

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Enfin il estime avoir une raison séreuse et légitime à ne pas avoir déféré aux mises en demeure compte tenu de leur caractère erroné et de ses difficultés.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e54c25a97f0381f5503

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Le partage amiable n'étant pas envisagé par les parties, il est donc nécessaire de recourir à un partage judiciaire. 48.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

668f76d49b65e642c58785e0

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par ailleurs la résidence habituelle de l'aînée des enfants a été fixée au domicile de la mère et celle des trois autres enfants communs au domicile du père.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60333c357bba3bacce20ebb1

Appel

10 août 2017

10 août 2017

d'administrateur et la Selarl De Bois-Herbaut en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6576c7633dcd15b3c30

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par déclaration du 28 avril 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6bc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par déclaration en date du 3 mai 2021, Mme [D] a relevé appel de l'intégralité des chefs de ce jugement. Les parties ont constitué avocat et ont conclu.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603310b9db76d782c734bd7c

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Par déclaration en date du 14 décembre 2015, Mme [X] et la SARL Le Royaume ont interjeté appel de la décision précitée.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

67ff39bf303a1b38839f7cc7

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il doit conséquence être déclaré recevable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb88acdc6046d47e8f94b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par déclaration en date du 27 septembre 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603710a637ea5bab19a5c496

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

[I] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 16 juillet 2014.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e9cb8fa004f57da3b9

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Y] a été condamné au versement d'une pension alimentaire pour chacun de ses trois enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c3

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

De cette union, sont issus quatre enfants, aujourd'hui majeurs. Dûment autorisé par ordonnance de non conciliation du 28 février 2005, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93484

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Il conteste avoir déclaré lui même frauduleusement des salaires qu'il n'a jamais perçus, à l'administration fiscale, et alors même qu'au jour de la déclaration de revenus 2011, il ne se trouvait plus dans

Source officielle

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