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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62da3e652eb797effb07042d
21 juillet 2022
Par jugement du 24 février 2020, le conseil de prud'hommes de Pau a notamment': - dit que la société Linguistique communication informatique (anciennement LCI tech pub sud-ouest) démontre les difficultés
Chambre Commerciale
67134bea208351cec6586597
17 octobre 2024
A une époque où la société Caroma se trouvait dans une situation financière difficile en raison du Covid, elle a néanmoins fourni de la trésorerie à la société Blanchisserie Nouvelle.
Chambre 4-7
655ef9bda2379083180515ea
27 octobre 2023
À ce titre, l'Ags rappelle les difficultés économiques rencontrées depuis plusieurs années par la société, difficultés relevées dans la motivation du jugement entrepris et justifiant du bien fondé du licenciement
CHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbd1
8 juin 2018
Aujourd'hui, face à ces difficultés économiques, nous avons décidé de nous réorganiser afin d'assurer la pérennité de notre structure.
Pôle 6 - Chambre 4
61627eab38d18b7ebf63d335
23 avril 2013
Madame [N], assistante sociale, embauchée en novembre 2004 avec un congé maternité d' Août 2007 à Mars 2008 indique que ses relations avec Madame [V] [L] se sont révélées extrêmement difficiles, tant au
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84c
5 juin 2012
Mme Y... a rencontré de nombreuses difficultés dans la prise en charge de A..., se trouvant surtout confrontée à l'intransigeance de M.
6253cc4cbd3db21cbdd8fb51
25 septembre 2012
X... soutient quant au licenciement que les difficultés économiques invoquées par la sas Kermat ne sont pas établies, et que l'employeur n'a pas d'abord mis en place du chômage partiel. M.
Chambre Sociale
635387e4513cb5adff94364a
21 octobre 2022
Il incombe dès lors à l'employeur de démontrer qu'il existait une menace pesant sur la compétitivité du groupe dans le même secteur d'activité, compte tenu des difficultés économiques rencontrées.
Chambre pôle social
69f2e484cdc6046d470c5c40
28 avril 2026
Une légère difficulté n'a été mentionnée par le médecin traitant que pour l'exécution des tâches ménagères et pour le déplacement à l'extérieur.
17e chambre
642e76128b510604f5bc204b
5 avril 2023
C'est dans ce contexte que nous nous sommes rendus sur le site le vendredi 30 mars 2018 et avons entendu individuellement chaque salarié sur ses conditions de travail et les difficultés rencontrées dans
64379e499477fe04f5cc6649
12 avril 2023
Ainsi, elle prétend que l'employeur ne l'a pas soutenue pour traiter des difficultés liées à des situations de maltraitance à l'égard du personnel par deux agents, ainsi que pour traiter les difficultés
Sociale A salle 3
67592de54f06387a26ce7698
18 octobre 2024
Le périmètre d'appréciation des difficultés économiques est bien celui des trois sociétés.
67592de64f06387a26ce76a2
2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c587857e
10 juillet 2024
en tant que garante de la qualité des soins et de la sécurité du patient, il m'est devenu extrêmement difficile de travailler avec ce médecin'.
5e chambre Pole social
6789f568b7cff8efb73576c3
16 janvier 2025
Elle présente des troubles importants en terme de concentration, d'attention et des difficultés fonctionnelles importantes.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5899502b828318c4e241
26 octobre 2023
Elle soutient que l'impossibilité d'accès est forcément matérielle, l'adjectif 'matérielles' devant être rattaché tant à l'impossibilité qu'aux difficultés en raison de la conjonction'Ou'.
65b36d228c0355000835f741
23 janvier 2024
et sans aucune aide, à l'exception des déplacements à l'extérieur, qui sont réalisés avec difficulté mais sans aide humaine, en raison des douleurs constatées, des courses et des tâches ménagères.
8ème Ch Prud'homale
5fca84cbc7d9a9754dd3918a
18 septembre 2020
Pour confirmation de la décision dans son principe et réformation du montant de l'indemnité allouée, Mme [V] réplique essentiellement que les difficultés économiques doivent être appréciées au niveau du
5fca84cbc7d9a9754dd3918b
Pour confirmation de la décision dans son principe et réformation du montant de l'indemnité allouée, Mme [S] réplique essentiellement que les difficultés économiques doivent être appréciées au niveau du
4eme Chambre Section 1
6014f055e818df0ede8d384d
29 janvier 2021
, - d'avoir réduit la période de congés payés annuels ce qui a aggravé ses difficultés.
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