CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
686df880bdbdd86396f39023
8 juillet 2025
[Z], agissant en son nom propre ou par l'intermédiaire de ses sociétés ; Indeco, Onaco, ou encore la société française Internationale d'Action Stratégie et de Conseil (IASC) a été partenaire commercial
1ère Chambre
5fda3d5f92446983ea03c181
10 septembre 2019
[R] [J] dont seuls des extraits parcellaires lui étaient fournis. Sur la demande de nouvelle expertise M. [M] [J] et Mme [E] [J] reprochent à M.
Pôle 5 - Chambre 4
653a06bcd0451e8318d0ead9
25 octobre 2023
Ainsi, la DGCCRF a mené en 2016 une enquête destinée à vérifier que la "guerre des prix" menée par les distributeurs français dans un contexte de crise économique et de stagnation du pouvoir d'achat ne
Pôle 4 - Chambre 10
6973448dcdc6046d47671e88
22 janvier 2026
Il a ensuite rappelé que les articles 10 et 28 des conventions de collaboration prévoient la compétence exclusive des juridictions françaises pour statuer sur les litiges découlant du contrat.
Pôle 4 - Chambre 1
653ca69f83c9498318209d3b
27 octobre 2023
Au motif que la servitude, qui serait constituée du chef d'un jugement d'adjudication de 1894, retranscrit en 1895, qui serait ensuite rappelée dans un acte reçu par Maître [T], Notaire à [Localité 14]
Chambre sociale 4-6
6a191e73cdc6046d47525693
28 mai 2026
Il s'ensuit qu'il n'est pas établi que la suppression du poste de Mme [Q] repose objectivement sur une cause économique avérée.
Ch. Sociale -Section B
635236ad8c924eadffcc4798
20 octobre 2022
Il s'ensuit qu'il convient, par infirmation du jugement entrepris, de déclarer irrecevable M.
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46fa
26 janvier 2023
Elle est ensuite tardive dans la mesure ou elle aurait dû, pour concerner l'exercice 2017, intervenir 3 mois avant le renouvellement par tacite reconduction du 31 décembre 2015.
61635156a2ead9ed860b6f75
27 avril 2011
la société CAP MEDIA PRODUCTIONS à lui payer la somme de 300.000 € avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation, ainsi que celle de 100 000€ à titre de dommages et intérêts complémentaires
Pôle 5 - Chambre 6
6319876451eeae4f1309d236
7 septembre 2022
Monsieur [R] précise que le show-room de [Localité 8] est celui d'une société partenaire revendant diverses marques de vélos, partenariat créé après qu'il a quitté la région parisienne, pour y avoir un
Pôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b14a9
21 novembre 2017
dès lors que la condition est exprimée dans des termes simples, l'emploi de l'adjectif indéfini quelconque ne pouvant être entendu que comme synonyme de n'importe lequel ou quel qu'il soit ; qu'il s'ensuit
Pôle 4 - Chambre 4
5fdb7b7b93c45759d9c614a2
5 mars 2019
L. 445-4 : - le ou les titulaires du bail ; - les personnes figurant sur les avis d'imposition du ou des titulaires du bail ; - le concubin notoire du titulaire du bail ; - le partenaire
Pôle 5 - Chambre 1
6163e0f8925cfde126683777
10 mars 2010
d'un tel saut, et que ce lien est ainsi de nature à induire en erreur de façon déloyale l'internaute qui ouvrira préférentiellement le site de la société SPORT DECOUVERTE plutôt qu'un autre même si ensuite
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03527_20231221
21 décembre 2023
Toutefois, d'une part, par leur mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2021, les agents du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ont demandé au tribunal d'annuler " la
Pôle 6 - Chambre 2
5fd967fd34aa9d5395b7628e
6 février 2020
ordonné, avec exécution provisoire, à la SA SOPRA STERIA GROUP, la SASU SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES et la SASU BEAMAP d'établir à l'intention de l'institution AGIRC une liste complémentaire
Chambre Sociale
68f8683cd7e432441d85c00e
20 octobre 2025
Il réclamait des examens complémentaires s'agissant de l'état de santé de Mme [C] et notamment un bilan de vertige aux ORL, un bilan gynécologique, un bilan d'endocrinologie pour la thyroïde et un bilan
Pôle 2 - Chambre 1
615e0d29c25a97f0381f4c11
25 février 2015
[W] qui l'a lui même indiquée dans ses propres écritures ; qu'il s'ensuit que cette carence ne lui fait pas grief ; Considérant que les conclusions de chacune des parties sont déclarées recevables ;
5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
théâtres (Berthelot et Roches) municipaux, dont la fiche a été publiée le 8 octobre 2024, et qui correspondrait à une re-création de son poste de responsable du service des arts de la scène, dénommé ensuite
Expropriation
66b45f9cc979aae19b191c8a
7 août 2024
L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique s'est déroulée du 15 avril 1996 au 24 mai 1996.
Chambre Commerciale
651e53bca81daa831884f69c
4 octobre 2023
[E] comme faisant partie des partenaires de ce dernier.
Page 63 sur 109
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.