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2 176 résultats pour « enquête parcellaire complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

686df880bdbdd86396f39023

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z], agissant en son nom propre ou par l'intermédiaire de ses sociétés ; Indeco, Onaco, ou encore la société française Internationale d'Action Stratégie et de Conseil (IASC) a été partenaire commercial

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda3d5f92446983ea03c181

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

[R] [J] dont seuls des extraits parcellaires lui étaient fournis. Sur la demande de nouvelle expertise M. [M] [J] et Mme [E] [J] reprochent à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06bcd0451e8318d0ead9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ainsi, la DGCCRF a mené en 2016 une enquête destinée à vérifier que la "guerre des prix" menée par les distributeurs français dans un contexte de crise économique et de stagnation du pouvoir d'achat ne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6973448dcdc6046d47671e88

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il a ensuite rappelé que les articles 10 et 28 des conventions de collaboration prévoient la compétence exclusive des juridictions françaises pour statuer sur les litiges découlant du contrat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

653ca69f83c9498318209d3b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Au motif que la servitude, qui serait constituée du chef d'un jugement d'adjudication de 1894, retranscrit en 1895, qui serait ensuite rappelée dans un acte reçu par Maître [T], Notaire à [Localité 14]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il s'ensuit qu'il n'est pas établi que la suppression du poste de Mme [Q] repose objectivement sur une cause économique avérée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

635236ad8c924eadffcc4798

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il s'ensuit qu'il convient, par infirmation du jugement entrepris, de déclarer irrecevable M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799ad1bc2605de4b46fa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle est ensuite tardive dans la mesure ou elle aurait dû, pour concerner l'exercice 2017, intervenir 3 mois avant le renouvellement par tacite reconduction du 31 décembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635156a2ead9ed860b6f75

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

la société CAP MEDIA PRODUCTIONS à lui payer la somme de 300.000 € avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation, ainsi que celle de 100 000€ à titre de dommages et intérêts complémentaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876451eeae4f1309d236

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Monsieur [R] précise que le show-room de [Localité 8] est celui d'une société partenaire revendant diverses marques de vélos, partenariat créé après qu'il a quitté la région parisienne, pour y avoir un

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032c011882f0836864b14a9

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

dès lors que la condition est exprimée dans des termes simples, l'emploi de l'adjectif indéfini quelconque ne pouvant être entendu que comme synonyme de n'importe lequel ou quel qu'il soit ; qu'il s'ensuit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdb7b7b93c45759d9c614a2

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

L. 445-4 : - le ou les titulaires du bail ; - les personnes figurant sur les avis d'imposition du ou des titulaires du bail ; - le concubin notoire du titulaire du bail ; - le partenaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e0f8925cfde126683777

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

d'un tel saut, et que ce lien est ainsi de nature à induire en erreur de façon déloyale l'internaute qui ouvrira préférentiellement le site de la société SPORT DECOUVERTE plutôt qu'un autre même si ensuite

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03527_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Toutefois, d'une part, par leur mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2021, les agents du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ont demandé au tribunal d'annuler " la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

ordonné, avec exécution provisoire, à la SA SOPRA STERIA GROUP, la SASU SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES et la SASU BEAMAP d'établir à l'intention de l'institution AGIRC une liste complémentaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f8683cd7e432441d85c00e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il réclamait des examens complémentaires s'agissant de l'état de santé de Mme [C] et notamment un bilan de vertige aux ORL, un bilan gynécologique, un bilan d'endocrinologie pour la thyroïde et un bilan

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0d29c25a97f0381f4c11

Appel

25 février 2015

25 février 2015

[W] qui l'a lui même indiquée dans ses propres écritures ; qu'il s'ensuit que cette carence ne lui fait pas grief ; Considérant que les conclusions de chacune des parties sont déclarées recevables ;

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00800_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

théâtres (Berthelot et Roches) municipaux, dont la fiche a été publiée le 8 octobre 2024, et qui correspondrait à une re-création de son poste de responsable du service des arts de la scène, dénommé ensuite

Source officielle
CA

Expropriation

66b45f9cc979aae19b191c8a

Appel

7 août 2024

7 août 2024

L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique s'est déroulée du 15 avril 1996 au 24 mai 1996.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

651e53bca81daa831884f69c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[E] comme faisant partie des partenaires de ce dernier.

Source officielle

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