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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68e4a06ecfbd3050592a13dc
6 octobre 2025
La société DDGI justifie bénéficier d'un plan de sauvegarde modifié par jugement du 10 janvier 2023, comme publié sur le Bodacc et produit une attestation de son expert-comptable datée du 23 juin 2025
Chambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b69
5 octobre 2023
manifestement incomplète ou irrégulièrement tenue, que le tribunal a indiqué que seuls les comptes de l'année de la procédure n'ont pas été établis, fait justifié par la rupture de la relation avec l'expert-comptable
Chambre commerciale
660e43100740db0008fa9421
3 avril 2024
[L] produit une attestation de son expert-comptable, indiquant qu'il a perçu 22 704 euros nets en qualité d'auto-entrepreneur et, pour l'année 2021, 1 493 euros nets au titre de revenus fonciers (20% de
1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87773b
16 octobre 2025
la période de janvier 2022 à janvier 2024 qui révèlent qu'elle a été pour cette période salariée en qualité de juriste conseil par le cabinet Adezio Provence relevant de la convention collective des experts-comptables
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03970_20220713
13 juillet 2022
Le chiffre d'affaires hors taxes a ensuite été déterminé en calculant une taxe sur la valeur ajoutée en dedans en utilisant la clé de répartition du taux de cette taxe pratiquée par l'expert-comptable
Pôle 5 - Chambre 11
69d09f28cdc6046d4710bfc0
3 avril 2026
L'expert-comptable ajoute que la commercialisation était commune aux différentes activités de l'entreprise et donc non individualisable.
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc4
9 février 2006
prévisible pour l'année, les notes provisionnelles donnant lieu à régularisation en fin de période, le montant annuel prévisible pour un exercice de 12 mois étant d'environ (un chiffre) HT, le coût de l'expert
13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d66
18 avril 2023
[L] comme le précisent les écritures des parties, ne peut sérieusement prétendre qu'il s'est engagé dans cette opération sans s'être entouré des conseils d'un expert-comptable et d'un avocat.
Chambre sociale 4-2
6a0e9338cdc6046d4764aef2
20 mai 2026
Nous avons également longuement échangé avec notre expert-comptable.
680c68b0230da8dfaf90c0a4
24 avril 2025
en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEDT ------------------------------
Pôle 6 - Chambre 2
6364bbe6e405357f749eabf5
3 novembre 2022
Dans son attestation du 27 septembre 2022, l'expert-comptable indique que : ' le montant du résultat au 31 août 2022 est négatif de 82'706 euros, ' ce résultat très négatif provient d'une dépréciation
Chambre 4-8a
697878bdcdc6046d47d7eae7
26 janvier 2026
somme de 10.993 euros et non de 1.084 euros, ce qui doit le conduire à bénéficier de la validation de tous les trimestres de l'année 2016 ; pour l'année 1995, les revenus retenus sont erronés ; son expert-comptable
Pôle 1 - Chambre 10
63c1097bbf9fd47c90a13c2d
12 janvier 2023
Adresse 3] [Localité 4]-CONGO représenté par Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Caroline BRUMM-GODET de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS
Jurid. Premier Président
650d311271dfcd83182012ad
23 août 2023
que transitées par son intermédiaire et c'est bien à la SCEA Henri et Jean Paul Dubost que la somme a été payée ainsi qu'en attestent les pièces de la comptabilité de la SCEA et une attestation de l'expert
6ème Chambre
67ef6e0f47c7caf29d4c4ead
3 avril 2025
d'ordonner la production aux débats de la liste des clients facturés par la SAS Recrutexpert en 2019 et 2020 indiquant les chiffres d'affaires réalisés en 2019 et 2020 pour chaque client, certifiée par l'expert
6253cd93bd3db21cbdd93b80
2 mars 2017
fautes : abus de bien social en l'état d'un " compte courant d'associé débiteur ", abus de confiance en l'état du défaut de versement des honoraires dûs sur les prestations faites au profit du cabinet d'expert
3ème chambre A
6a1fbbf9cdc6046d47e9741a
2 juin 2026
En l'espèce, l'appelante verse aux débats une attestation du 27 avril 2026 établie par son expert-comptable, lequel atteste que la société Makkah présente une trésorerie disponible très limitée, ses comptes
6253c8e4bd3db21cbdd868f3
13 mai 2003
l'arrêt de la cour administrative de la cour de Bordeaux du 26.05.1998; S'agissant de l'obligation de conseil, Maître A... estime essentiel de souligner que les époux X... étaient assistés par leur expert-comptable
6253cad0bd3db21cbdd8c2bf
11 juillet 2008
P.) ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, Patrick Z..., expert comptable et la S. A. D. P. M.
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f6
15 janvier 2008
avaient été pressées de se positionner par la société CUMOURA qui avait laisser planer la menace d'une multitude d'offres d'acquisition mais que l'achat leur avait en définitive été déconseillé par leur expert-comptable
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