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19 113 résultats pour « expert comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

68e4a06ecfbd3050592a13dc

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société DDGI justifie bénéficier d'un plan de sauvegarde modifié par jugement du 10 janvier 2023, comme publié sur le Bodacc et produit une attestation de son expert-comptable datée du 23 juin 2025

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f5e6bb275d83183a3b69

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

manifestement incomplète ou irrégulièrement tenue, que le tribunal a indiqué que seuls les comptes de l'année de la procédure n'ont pas été établis, fait justifié par la rupture de la relation avec l'expert-comptable

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660e43100740db0008fa9421

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[L] produit une attestation de son expert-comptable, indiquant qu'il a perçu 22 704 euros nets en qualité d'auto-entrepreneur et, pour l'année 2021, 1 493 euros nets au titre de revenus fonciers (20% de

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209579ac4fbe1d87773b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la période de janvier 2022 à janvier 2024 qui révèlent qu'elle a été pour cette période salariée en qualité de juriste conseil par le cabinet Adezio Provence relevant de la convention collective des experts-comptables

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03970_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le chiffre d'affaires hors taxes a ensuite été déterminé en calculant une taxe sur la valeur ajoutée en dedans en utilisant la clé de répartition du taux de cette taxe pratiquée par l'expert-comptable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d09f28cdc6046d4710bfc0

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

L'expert-comptable ajoute que la commercialisation était commune aux différentes activités de l'entreprise et donc non individualisable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc4

Appel

9 février 2006

9 février 2006

prévisible pour l'année, les notes provisionnelles donnant lieu à régularisation en fin de période, le montant annuel prévisible pour un exercice de 12 mois étant d'environ (un chiffre) HT, le coût de l'expert

Source officielle
CA

13e chambre

643f8918ad85da04f53a3d66

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[L] comme le précisent les écritures des parties, ne peut sérieusement prétendre qu'il s'est engagé dans cette opération sans s'être entouré des conseils d'un expert-comptable et d'un avocat.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9338cdc6046d4764aef2

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Nous avons également longuement échangé avec notre expert-comptable.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b0230da8dfaf90c0a4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEDT ------------------------------

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe6e405357f749eabf5

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Dans son attestation du 27 septembre 2022, l'expert-comptable indique que : ' le montant du résultat au 31 août 2022 est négatif de 82'706 euros, ' ce résultat très négatif provient d'une dépréciation

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

697878bdcdc6046d47d7eae7

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

somme de 10.993 euros et non de 1.084 euros, ce qui doit le conduire à bénéficier de la validation de tous les trimestres de l'année 2016 ; pour l'année 1995, les revenus retenus sont erronés ; son expert-comptable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63c1097bbf9fd47c90a13c2d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Adresse 3] [Localité 4]-CONGO représenté par Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Caroline BRUMM-GODET de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

650d311271dfcd83182012ad

Appel

23 août 2023

23 août 2023

que transitées par son intermédiaire et c'est bien à la SCEA Henri et Jean Paul Dubost que la somme a été payée ainsi qu'en attestent les pièces de la comptabilité de la SCEA et une attestation de l'expert

Source officielle
CA

6ème Chambre

67ef6e0f47c7caf29d4c4ead

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

d'ordonner la production aux débats de la liste des clients facturés par la SAS Recrutexpert en 2019 et 2020 indiquant les chiffres d'affaires réalisés en 2019 et 2020 pour chaque client, certifiée par l'expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b80

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

fautes : abus de bien social en l'état d'un " compte courant d'associé débiteur ", abus de confiance en l'état du défaut de versement des honoraires dûs sur les prestations faites au profit du cabinet d'expert

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbbf9cdc6046d47e9741a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En l'espèce, l'appelante verse aux débats une attestation du 27 avril 2026 établie par son expert-comptable, lequel atteste que la société Makkah présente une trésorerie disponible très limitée, ses comptes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868f3

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

l'arrêt de la cour administrative de la cour de Bordeaux du 26.05.1998; S'agissant de l'obligation de conseil, Maître A... estime essentiel de souligner que les époux X... étaient assistés par leur expert-comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2bf

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

P.) ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, Patrick Z..., expert comptable et la S. A. D. P. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3f6

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

avaient été pressées de se positionner par la société CUMOURA qui avait laisser planer la menace d'une multitude d'offres d'acquisition mais que l'achat leur avait en définitive été déconseillé par leur expert-comptable

Source officielle

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