d'hébergement, petits-déjeuners et repas, et n'avoir jamais établi de notes de frais.

d'hébergement, petits-déjeuners et repas, et n'avoir jamais établi de notes de frais.

[C] une somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, - rejeté la demande du bailleur au titre du remboursement de travaux de réparation d'une porte palière, - rejeté

mobilités prévoient notamment qu'excède l'usure normale, en ce qui concerne la carrosserie, des rayures supérieures à 3 centimètres ; or en l'espèce, la société ORA E-Car a facturé à la commune des frais

Il prétend notamment que le travailleur à distance, du fait de la fermeture de la cantine, a exposé des frais de repas supplémentaires qu'il n'exposait pas en temps normal.

pharmaceutiques :193,80 € + 2513,61 € - frais d'ergothérapie : 5'713,20 € - frais d'ostéopathie : débouté - frais de pédicurie : 75 € - frais déplacement Dr [I] : 252 € - frais de séjour : * résidence

par Mme [Q] [R] au titre des frais irrépétibles, Rejette toutes les autres demandes des parties.

Aux termes du rapport d'expertise et de ses annexes 72 à 74 (pièces 958 à 983 de la SA DUFOUR) : * la période d'indisponibilité de la nacelle s'est étendue du 27 août 2008 au 3 février 2009, * les frais

administratif a répondu au moyen soulevé par les époux B... tiré de ce que, eu égard à la fonction de soutènement de l’ouvrage litigieux mais aussi au régime de domanialité publique applicable selon eux, les frais

subis du fait de l'inexécution contractuelle' sont de ce fait injustifiés et doivent lui être remboursés ; que le contrat ne prévoit pas la reprise de l'ancienne machine, ni la prise en charge de ses frais

Il demande que Mme [M] soit condamnée, pour sa quote-part, à participer aux frais d'entretien qu'il a exposés pour l'immeuble ainsi qu'aux frais de réparations rendues nécessaires par l'humidité du bien

, frais d'expertise, honoraires de l'expert, frais de gestion du dossier, etc.), ainsi que les frais de nettoyage rendus nécessaires par un état de saleté excessif du véhicule.

- ainsi pour contourner le plafonnement de 110€ des frais de 'repas 3 + hôtel', il a ventilé sur deux lignes sa demande de remboursement de frais exposés pour une même journée de 3 repas et une nuit

En revanche, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les frais de repas qui ont été engagés le jour des funérailles de B pour un montant de 303 euros ne présentent pas de lien direct avec la

Sur la contrepartie des frais de déplacement M.

[H] réclame le remboursement de frais de repas et d'hôtel déboursés durant les semaines 20 et 21 de l'année 2017 et produit ses relevés hebdomadaires et notes de frais pour la période considérée.

[U]': . 3'601,80 euros net de dommages et intérêts en réparation de son préjudice lié à la perte de ses IJSS et complément maladie. . 2'000 euros au titre de l'article 700 pour les frais d'appel non

* La demande de M. et Mme [L] au titre des frais de réparation du mur endommagé Pour condamner M. et Mme [N] à verser à M. et Mme [L] la somme de 11 955,05 euros à titre de dommages et intérêts

Le remboursement des frais de déplacement de la déléguée était prévu suivant le barème fiscal en vigueur, outre 15 € maximum par repas sur justificatifs.

mette en place de mesure pour y mettre fin, ' le non-paiement des heures supplémentaires, ' le non-paiement des heures complémentaires, ' la suppression d'une prime, ' l'absence d'indemnité de frais