Par jugement du 5 mars 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarbes a : déclaré irrecevable comme prescrite l'action de M.

[K] irrecevable en sa demande nouvelle de dommages et intérêts ou à tout le moins mal fondé, - débouter M.

d'actes de harcèlement moral, -Qu'il soit dit et jugé la société [1] n'a pas manqué à son obligation de loyauté et, qu'en tout état de cause, les demandes formulées à ce titre par Mme [S] sont soit irrecevables

[Q] [M] ont été déclarées irrecevables comme prescrites par le conseiller de la mise en état dans son ordonnance du 24 avril 2025 et déclare dès lors irrecevable leur intervention volontaire ; - Rejette

Par ordonnance de référé en date du 27 juin 2025, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : jugé irrecevables les demandes de Mme [Z] dit qu'il n'y a pas lieu à référé renvoyé les parties à mieux

[C] irrecevable [U] illégitime à se prévaloir de la protection instituée par les dispositions de l'article 478 du code de procédure civile, - déclarer M.

- Pour déclarer irrecevable l'action engagée par la société [X] à l'encontre de la SCI, l'arrêt retient que, si figure dans l'annexe des statuts de la société [X] récapitulant les actes accomplis pour

[X] irrecevable en ses demandes nouvelles dirigées à son encontre, subsidiairement, - débouter purement et simplement M.

Par jugement du 3 juin 2025, le juge de l'exécution de Marseille a': - Déclaré la contestation de madame [H] [B] irrecevable au motif qu'il n'était pas justifié de la notification par lettre recommandée

[C] [L] à l'encontre de la SARL MLDS Patrimoine, la SA MMA Iard et la société d'assurance à forme mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles irrecevable comme prescrite, - condamné M.

[Y] [Z] de leur demande d'annulation de la résolution VII de l'assemblée générale des copropriétaires du 5 juillet 2016 de l'immeuble [4] ; DECLARE irrecevable la demande reconventionnelle du syndicat

La SCP [U] demande à la cour de déclarer irrecevable l'appel formé par Mme [F] sur le fondement des dispositions de l'ancien livre VI du code de commerce et spécialement de l'article L.623-4.

l'assignation délivrée par la SARL ALVERNAISE contre la société AXA, - DIRE ET JUGER irrecevable la SCI ALVERNAISE en ses demandes à l'encontre de la compagnie d'assurance AXA, - DECLARER irrecevable

Dans ses dernières conclusions transmises le 4 janvier 2018, le CIC demande à la cour de : A titre liminaire Dire et Juger irrecevable M. [W] en sa défense, Confirmer le jugement dont appel.

[R] le 17 mars 2020 est irrecevable comme tardif. Sur les autres demandes Partie tenue aux dépens d'appel, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.

[L] pour les désordres D1, D2 et D7, - de déclarer irrecevable l'action de M. [L] pour les désordres D1, D2 et D7, - d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Acasta à garantir M.

Il y a donc lieu de déclarer l'appel irrecevable. Sur les demandes accessoires Les dépens de l'appel seront mis à la charge de Mme [W].

novembre 2025, la SARL [M] Laboratoire Dentaire demande à la cour de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions et plus précisément les chefs de jugement critiqués suivants : '- déclare irrecevables

[G] irrecevable comme tardif, - condamné M. [G] au paiement des dépens de l'incident et de ceux de la procédure d'appel, - condamné M.