payés, *133 110 euros au titre des heures supplémentaires, *13 311 euros au titre des congés payés afférents, *1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] : La somme de 9 274,49 € à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires et 927,45 € au titre des congés payés (base coefficient 21) en ce que la convention de forfait en jour doit être privé

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

d'heures supplémentaires.

d'heures supplémentaires.

régulièrement accompli sans que cela ne soit contesté par la société [YF] et alors que le supérieur hiérarchique de Mme [F], qui a été destinataire de ses mails pendant ses jours de congés/ congé maternité

d'heures supplémentaires.

€ au titre des rappels de salaire sur les heures supplémentaires et 7 434,64 € au titre des congés payés afférents aux rappels de salaire sur les heures supplémentaires, - juger que Monsieur [Y] a été

[H] [E] les sommes suivantes : o 194 414,20 euros brut à titre d'heures supplémentaires, en ce compris les congés payés afférents ; o 91 325,85 euros à titre d'indemnité pour non-respect des dispositions

Il faudrait rechercher un poste avec des horaires réguliers, donc pas d'heures supplémentaires, en temps partiel maximum 3 jours.

travaillés dans l'année (220 jours après l'instauration, par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, de la journée de solidarité).

travaillés dans l'année (220 jours après l'instauration, par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, de la journée de solidarité).

De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations éventuellement

L'avenant à l'accord de branche dispose en effet : « Le forfait en jours s'accompagne d'un suivi du nombre de jours ou demi-journées travaillés et du respect du repos quotidien et hebdomadaire..., ainsi

tâches qui lui ont été confiées.

maintenu au cours des périodes de congés payés sur la base d'un salaire incluant les heures supplémentaires, - le même raisonnement doit être tenu s'agissant des jours fériés, - de même, en application

de manière illégitime 219 jours de travail à l'année (218 jours + la journée de solidarité).

[R] a, à tort, décompté 8H par jour au titre des RTT, congés et jour fériés, alors, d'une part, que ces jours ne sauraient être assimilés à du temps de travail, que, d'autre part, une journée est équivalente

Par ailleurs et en tout état de cause, [O] [T] ne demande aucune heure supplémentaires pour cette période, estimant avoir été en congé ces 2 jours là.

En conséquence, l'action en nullité de la convention de forfait annuel en jours, et l'action en paiement des heures supplémentaires, sont recevables pour les heures supplémentaires, dont le paiement est