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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00772_20230217
17 février 2023
sérieusement contestable à hauteur de 3 860,45 euros, correspondant aux consommations non payées de fluides sur ces emplacements ; la SARL Nautica ne bénéficie d’aucun tarif préférentiel.
1ère Chambre
60368e2f9a133f310f4dbacd
2 octobre 2015
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/10/2015 Dossier : 14/00680 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non
Pôle 5 - Chambre 1
6788a227b815c30a4df70b32
15 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 (n°001/2025, 17 pages)
Pôle 4 - Chambre 5
61609e50264c7ed035b03c62
25 juin 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 JUIN 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
4eme Chambre Section 2
5fd99b75531a1f8dd2c51800
18 décembre 2019
Réformé partiellement : la Cour d’appel confirme les demandes du salarié en matière d’heures supplémentaires et de congés payés, ordonne la restitution de 5 722,91 € au titre des jours JNT/RTT, condam
1ère Chambre section B
64b77f03d1e51905db2b1ce7
10 juillet 2023
de la cour d'appel du 11 septembre 2002 (978,81 euros) non taxés et non justifiés (a) page 12)
Pôle 3 - Chambre 1
6688de45676b73dd81b96f9a
3 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n°2024/ , 15 pages) Numéro
1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1929b53b0c2f5373ea5
17 avril 2025
des redevances impayées, le tribunal de grande instance de [Localité 3], par jugement du 3 novembre 2009, a débouté l'Association à l'égard de la sous-locataire mais a condamné la bailleresse adhérente
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85073
24 mars 2000
Par courrier du 29 mai 1995, la société MAS a réclamé, selon un arrêté de compte du 14 mars 1995 paiement de la somme de 152.437,60F au titre des factures non réglées et d'une indemnité de résiliation.
Pôle 5 - Chambre 4
686611d9957d68b57534e31e
2 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° 91 , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24
6035e017bf9e4046761ea89d
9 février 2016
paiement des annuités et/ou des redevances complémentaires pour retard de paiement des clients qu'elle représente, étant constituée mandataire auprès de l'INPI pour plus de 20.000 brevets en vigueur en
Chambre commerciale
64fc0cc4d3437c05e65990ee
6 septembre 2023
Sur la confirmation du caractère non-fondé de la demande de Sodiprim en paiement d'intérêts de retard au taux de 20% -confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté SODIPRIM de sa demande en paiement
1ère Chambre civile
6358cd7bc40aa805a7864b44
25 octobre 2022
Elle estime donc n'être redevable que du coût de celui-ci soit la somme de 142,57 € TTC.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163e7c2a3681400d0dcd8b0
18 mai 2009
Il ne justifie pas non plus de démarches pour récupérer cette somme.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df08aaebb88318fda3f1
11 octobre 2023
Par suite de la prolongation de ses arrêts de travail, ses bulletins de paie ont enregistré à partir du mois d'août 2014 un solde négatif en raison notamment de la redevance imputée pour le véhicule ainsi
6253cbebbd3db21cbdd8ea51
28 novembre 2011
Que l ‘ article 373-2-1 précise par ailleurs que les droits de visite et d'hébergement ne peuvent être refusés au parent non gardien que pour des motifs graves.
12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b3f
6 juillet 2023
La production (pièces 31 et 33, La Plateforme) de deux 'Fiche client' ouvertes au nom de M.
Pôle 1 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5b9
26 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
67f603edebd7282443856704
8 avril 2025
[N] [M] et la société Histide Lab en vue d'exercer une action paulienne, au visa de l'article 1341-2 du code civil et le paiement au titre des redevances du contrat d'hébergement et de prestation impayées
Pôle 1 - Chambre 9
68008c87ecbbb650faffb077
11 avril 2025
Il conteste la démonstration desdites diligences dont le paiement est réclamé à partir de la saisie a posteriori de temps passés dans le logiciel de gestion du cabinet d'avocats.
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